SLAPP: Le prix de la dénonciation

Au Québec dénoncer une entreprise peut être encore plus dommageable pour le dénonciateur que le dénoncé.

Les coûts engendré par une défense sont très souvent plus dommageable pour le dénonciateur alors que dans la majorité des cas l’entreprise dénoncée possède des ressources financières plus élevées que celui qu’elle décide d’attaquer pour qu’il se taise.

BACK TO THE FUTURE

A l’été 2005, l’AQLPA et le CRRE ont obtenu une injonction interlocutoire forçant la compagnie AIM a Levis, a cesser des travaux de construction d’un projet industriel entrepris illégalement et qui menaçait l’environnement.

Quelques mois plus tard, AIM lançait une SLAPP de 5 millions de dollars contre l’AQLPA, le CRRE et neuf autres intervenants et exigeait qu’ils retirent immédiatement les procédures entreprises pour faire respecter la loi et l’environnement.

Sous la pression publique et grâce a l’intervention de personnalités comme l’avocat Julius Grey, le gouvernement du Québec mettait sur pied l’automne dernier un comite d’experts dirige par le professeur Roderick A. Macdonald, de l’Université McGill, afin de faire des recommandations a propos du phénomène des SLAPP.

Un rapport concernant les SLAPP (Poursuite-bâillon) déposé le 15 mars 2007 et toujours disponible sur le site Internet du Ministère de la justice du Québec démontrait le réel danger de ce fléau.

Quand nos dirigeant ne bougent pas

La plupart des intervenants entendus par la Commission des institutions ont plaide en faveur d’une action rapide de la part du gouvernement. Par surcroit, plus d’une soixantaine d’organismes et des personnalités publiques ont appuyé la campagne « Citoyens- taisez-vous! », lancée en octobre 2006 par l’AQLPA

8 avril 2008: Alors que prend fin la commission parlementaire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP), l’Association québécoise de lutte a la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comite de restauration de la Rivière Et chemin (CRRE) et la Ligue des droits et libertés constatent le vaste consensus existant au Québec quant a l’urgence d’agir législativement afin d’endiguer le phénomène.

Des tonnes de mémoires furent déposés à l’Assemblée Nationale par diverses organisations pour que notre gouvernement intervienne.

2009 le législateur n’avait plus le choix, il implanta les articles 54.1 à 54.6 au Code de procédure civile du Québec.

Le prix à payer

Bien que cette histoire ce soit terminée par une entente hors cour l’Association québécoise de lutte a la pollution atmosphérique à subie de lourde perte et elle est passée près, très près, d’être fermée alors que même les assureurs refusaient de l’a prendre comme client suite à l’action intentée par AIM.

L’AQLPA avait réussi à mobiliser la population, de nouveaux articles furent inclus au code de procédure civile mais encore aujourd’hui en 2012 les poursuites-bâillons continuent de faire partie des débats alors que la justice est encore trop permissive sous prétexte que la loi de 2009 est encore trop jeune.

Nos tribunaux considère encore aujourd’hui que dire la vérité et dénoncer est pratiquement un acte illégal alors que la base du droit est la recherche de cette même vérité.

Avec l’ère technologique, les blogues, forums de discussion, FaceBook et Twitter attendez-vous au pire car la dernière action de type bâillon fut effectuée par notre propre gouvernement et sa loi 78

N’oubliez jamais une chose, le prix de la dénonciation est parfois très élevé et vous devez vous assuré d’être de mesure de relever vos manches et mettre votre vie de côté afin que cette vérité dénoncée finissent par porter fruit.

En bref le combat contre les poursuites-bâillon est un combat de tous les jours car il met au défis la liberté d’expression, d’opinion et de presse de toute la population.

 CITOYENS, LEVEZ-VOUS CONTRE LES POURSUITES-BÂILLONS CAR DEMAIN ELLE PEUT FRAPPER À VOTRE PORTE!