Revenons à cette commission présidée par Lionel Jospin, qui va proposer un plan pour moraliser la vie politique. J'avais manqué le communiqué officiel. Voici leur mission :
Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.
Réduisons tout cela à une liste, qui passe mieux sur l'Internet.
- Déroulement de l'élection présidentielle ;
- Statut juridique du président ;
- Réforme des élections législatives et;
- Sénatoriales
- "le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement
avec l'exercice de responsabilités exécutives locales"
J'espère qu'ils vont réussir. J'ai pourtant des inquiétudes.
Des cinq éléments de la liste ci-dessus, il y a en un qui vaut pèse bien plus les autres : le non cumul. La première de mes inquiétudes, c'est de voir regrouper toutes les questions. Le non-cumul fera donc partie des négociations, et lors des débats de la commission, puis au-delà, lorsque le Parlément s'en occupera, il faudra constamment veiller que la rigueur du non-cumul ne soit affaiblie au profit des autres points.
Quoi ?!? me direz-vous, le statut juridique du chef de l'Etat serait moins important que le non-cumul ? Et Chirac ? Et Sarkozy ? En l'occurence, oui, je pense que c'est moins important, car le cumul pourrit l'ensemble du système. Un progrès sur le statut juridique du président serait une réforme importante, mais ne concerne que le président. Et, précisément, on ne devrait pas avoir à choisir. Le danger, en en faisant un paquet moral, c'est qu'on va chipoter, un peu moins de ci pour sauver ça. Je suis prêt à parier que les parlémentaires (de tous bords) vont soudain trouver qu'il faut sacrifier pas mal de "non-cumul" pour sauver un peu "statut juridique", sachant que la plupart n'espérent pas vraiment devenir Président, alors que la plupart sont déjà cumulards.
Le choix de François Hollande de n'inclure aucun élu dans la commission, quoi qu'on pense de Jospin et Bachelot, montre bien que le Président a compris à quel point les élus vont avoir du mal à réduire eux-mêmes leurs privilèges.
A droite, on a très bien compris :
Christian Jacob a ainsi fustigé la décision de la mise en place de cette instance consultative par François Hollande, qui constitue, selon lui, "une attaque en règle contre les élus". "Je ne supporte pas cette suspicion contre les élus et cet antiparlementarisme", a conclu M. Jacob. Le président de groupe a annoncé la mise en place d'une "contre-commission" composée d'élus et de non élus qui rendra ses travaux à l'automne.
Nous avons hâte de connaître les conclusions de la "contre-commission". Attendre jusqu'à l'automne paraît difficile.
Toutes ces hypothèse et ces craintes supposent une commission courageuse. Et c'est de là que partent nos espoirs et nos inquiétudes.