15 000 euros d'amende pour un bailleur de meublé touristique à Paris

PARIS, 13 avr 2012  – Une condamnation à 15 000 € d’amende a été prononcée sur une personne au mois d’avril. Elle a mis en location comme meublés touristique quatre appartements qui ont pourtant été créés pour usage d’habitation selon la justice.   Le président du tribunal de grande instance de Paris qui a statué en référé le 5 avril l’a également sommé à faire en sorte que les appartements redeviennent en deux mois des logements d’habitation, sinon il devra payer une amende de 200 euros par appartement pour chaque jour de retard.   Le maire de la ville de Paris désire mettre fin aux locations de meublés par des particuliers et des agences immobilières au  nom de l’égal accès au  logement.   Selon la loi dans la capitale, il est nécessaire d’avoir une autorisation provenant de la mairie pour toute modification d’un appartement à usage d’habitation pour une autre destination. Ceci doit se faire moyennant des compensations comme la modification d’un autre local dans le même endroit.  La mairie et le parquet de Paris ont depuis deux ans intenté des actions en justice afin de prévenir les transformations des locaux à usage d’habitation d'appartements qui se trouvent en plein centre ville et mis en location comme des meublés touristique.  Pendant cinq ans, environ 20.000 logements ont été retirés du  marché de location de maison, dans quelques quartiers les locations de meublés touristiques représentent 20 % de l’offre de location selon la mairie de Paris.   Cette institution pense également que le tarif de location des meublés est deux ou trois fois plus cher que la location traditionnelle. C’est ce qui engendre une baisse des propositions de location privée traditionnelle et entraine aussi un accroissement du  prix des logements.