Loi Hoguet : revue par les professionnels de l'immobilier

PARIS, 16 avr 2012 - Une association a été créée par les groupes et les fédérations du secteur immobilier afin de soutenir la réforme de la loi Hoguet qui gère leur domaine d’activité. Cette loi encadre depuis 1970 les transactions immobilières que ce soit l’achat ou la vente.   Le but de l’association est de continuer le travail de fond déjà effectué par la profession dans le cadre de la situation d’ensemble des professionnels de l’immobilier. Leur objectif est aussi de s’opposer à la mise en place d’un Ordre prévu par les pouvoirs publics dans un projet de loi. L’Upsi ou Union des Professionnels des Services Immobiliers a pour objectif de mettre en place un code de déontologie, de trouver des solutions de remplacement à la voie judiciaire, de créer un Conseil national des professions des services immobiliers, et d’améliorer les exigences concernant les compétences professionnelles selon un communiqué.   Un projet de loi pour la mise en place d’un ordre a été depuis quelques années concoctées par le ministère de la Justice, mais ceci n’a pas été présenté au  parlement. Cet Ordre a pour but de rendre obligatoires les comptes séparés pour chaque copropriété gérée par un cabinet de syndic ou un administrateur de biens plutôt que d'être regroupé dans un compte unique. Il prévoit aussi de mettre en place des règles strictes concernant l’exercice des professions immobilières.  L’Union des Professionnels des Services immobiliers a été créée par plusieurs personnes morales à savoir : la Bourse de l'immobilier, Crédit Agricole immobilier, BNP immobilier, Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Century 21, ERA, Sergic, Urbania, Square habitat, Billon immobilier, Provicis Immobilier, Foncia, Akerys, Tagerim, Guy Hoquet, ORPI, l'Union des syndicats de l'immobilier unis, Loiselet et Daigremont, Oralia,  Laforêt,  Nexity… Ces diverses sociétés ont travaillé de concert pour mettre en place l’Union des Professionnels des Services Immobiliers Upsi.