Un encadrement de loyer pourrait avoir lieu en France, car c’est une pratique qui se fait déjà en Allemagne. La plupart des candidats à la présidentielle en France ont été favorables à l’encadrement des loyers qui pourrait devenir un enjeu politique important.
La possibilité pour les locataires d’objecter le prix de son logement a été considérée comme une hérésie par Nicolas Sarkozy. Selon lui, si l’encadrement de loyer s’effectue plus aucune personne ne louera ni ne construira ce qui n’est pas du tout l’attitude à adopter. Cependant à l’approche des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy a déclaré que l’encadrement de loyer est une bonne idée en imitant la loi allemande, affirmations faites dans l’hebdomadaire femme actuelle.
Ce sont les propriétaires des maisons mises en location qui déterminent le plafond du loyer à appliquer que ce soit pour une location ou une relocation à un nouveau locataire. Le locataire quant à lui a la faculté de s’y opposer s’il pense que c’est supérieur à 20 % de la moyenne appliquée dans sa ville en effectuant une requête auprès du tribunal. Le juge pourra par la suite obliger le propriétaire de revoir à la baisse le loyer et dans certains cas effectuer un remboursement pour les trois dernières années.
La plupart du temps, l’augmentation de loyer en France se fait lors d’un changement de locataires,cependant il y a l’IRL ou indice de référence de loyer qui permet de suivre de près cette hausse pendant un contrat de location. Selon un amendement adopté au Sénat, le locataire dispose d’un délai de six mois pour faire opposition au montant du loyer.
Les propriétaires peuvent faire des actions en justice pour un loyer sous-évalué et c’est normal que les locataires aient les mêmes droits en cas de loyer surévalué selon les affirmations de René Dutrey.
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