Polémique sur le droit de mutation des logements

PARIS, 27 avr 2012 - Le président Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de diviser par deux les droits de mutation, il a aussi dit que cela pourrait entrainer la diminution des prix de l’immobilier dans la capitale.   Les notaires reçoivent les droits de mutation pour le compte des collectivités locales lorsque les propriétaires d’un logement changent.   Les droits de mutation pendant l’année 2011 ont rapporté une somme d’un milliard d’euros à la mairie de Paris et si ce montant est divisé par deux, le prix de l’immobilier à Paris connaitra une énorme baisse selon les affirmations de Nicolas Sarkozy. Il est tout à fait logique selon le candidat UMP que les collectivités territoriales contribuent à la baisse des droits de mutation, car cela permettra d’augmenter le nombre de transactions en matière immobilière.  Paris est le premier contributeur au fonds de répartition des droits immobiliers départementaux avec 20 % des ressources totales, cependant la capitale n’acquiert que 10 % du total national selon Bertrand Delanoë. Selon toujours le maire, ces sommes perçus sont destinées au  financement de la solidarité mise en place depuis 2011 dans la capitale. Ceci a permis la construction de 60.000 logements sociaux depuis l’année 2001.   Les baisses des droits de mutation prévus par Sarkozy ne sont pas une bonne idée, car cela entrainerait la diminution de la fiscalité du patrimoine et ce sont les propriétaires uniquement qui pourront jouir des avantages. Alors que la TVA est en hausse, le pouvoir d’achat de la plupart des Français s’en trouve affecté.     La vraie solution à la crise du  logement est une politique de l’offre, mais pas seulement celui du  logement social selon Nicolas Sarkozy.   Le projet d’encadrement de loyer lors de la première location et  de la relocation prévu dans un programme de François Hollande est dénué de sens selon les déclarations de l'UMP parisiennes. Cette dernière affirme aussi que la loi de 1948 sur le blocage des loyers a engendré un manque terrible de logement.