Les avantages du Scellier intermédiaire

Le premier janvier 2009, le régime scellier est entré en vigueur. Ce régime a permis une réduction d’impôt de 25 % dès sa création puis elle est passée à 22 % en 2011 pour finir à 13 % au cours de cette année.  L’avantage fiscal était réparti sur 9 ans. Actuellement avec le « scellier intermédiaire », cette durée a été prolongée de 3 ou 6 ans additionnels. Ainsi, la réduction peut être de 21 % sur 15 ans soit 9 % de plus par rapport au dispositif classique. Un autre avantage est l’abattement forfaitaire de 30 % sur le revenu locatif.  Un inconvénient cependant est que l’investisseur est obligé de respecter les plafonds de ressources du locataire.  Notons que le calcul de la réduction d’impôts se base sur le montant de l’opération plafonné à 300 000 euros. Mais de nouveaux plafonds ont été mis en place sur le prix du mètre carré en rapport avec la situation géographique c’est-à-dire selon la zone.  Pour bénéficier du régime Scellier, certaines règles doivent cependant être respectées.Il faut par exemple aménager un local en logement ou réhabiliter un bâtiment très dégradé. Ou, il est nécessaire d’acheter un bâtiment neuf ou en construction labellisée bâtiment basse consommation énergétique selon le BBC 2005. Il vous sera alors possible de bénéficier de la réduction optimale de votre impôt.  De plus, le nouveau décret (n° 2012-305 du 5 mars 2012) souligne qu’il est nécessaire de faire labelliser votre logement Haute performance énergétique (HPE rénovation) ou Bâtiment basse consommation énergétique (BBC rénovation).  Ainsi, en résumé, voici quelques conseils qui pourront vous être utiles. Prenez le temps de vous informer sur le marché et la commune dans laquelle vous projetez d’investir. Favoriser les grandes agglomérations où les transactions sont plus faciles et les demandeurs plus nombreux. Vérifier le plafond par rapport au loyer du marché. Il est également conseillé de ne pas trop tarder à investir, car le Scellier prendra fin le 31 décembre prochain et le risque que les logements de qualités soient épuisés est grand.