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Québec : plusieurs entreprises accusées de fraudes dans le secteur de la construction

Publié le 09 mai 2012 par Immobilien @dopimmo

Une centaine d’entreprises sont impliquées dans une affaire de fausse facturation dans le secteur de la construction. Elles ont été démantelées par le projet Béquille mené en 2006 par les autorités québécoises.   
Cette opération policière en collaboration avec la Sûreté du Québec a permis de connaitre les acteurs de ces actes frauduleux.   Même si plusieurs perquisitions et des écoutes électroniques ont été faites et que des millions de dollars ont été dépensés pendant ces années, moins d’une dizaine de ces entreprises ont été accusées d’acte criminel. Ces déclarations ont été faites par le sergent Benoît Guénette de la Sûreté du Québec.
 
Ceci a été vu dans le dossier de Technique Accoustique (L.R) Inc, une société de Laval qui a été dépossédée de sa licence d'entrepreneur suite à sa participation à cette affaire de fausse facturation.  Cette boite qui œuvre dans le domaine du  tirage de joints et de la pose de plafonds suspendus et de gypse a participé à une activité très populaire selon les déclarations faites par les enquêteurs.
Peu d’entreprises accusées au criminel
Seulement cinq entreprises sur les cent accusés dans cette affaire de fausse facture ont été inculpées d’actes criminels selon le compte rendu du  sergent Guénette. Ce sont uniquement ceux qui ont fait des actions flagrantes qui ont été accusés au criminel.
 
Des déclarations différentes ont été faites par Stéphane Dion, chef des relations publiques de Revenu Québec, mentionnant que trois individus et neuf sociétés ont été accusés. Même si les 90 autres sociétés ne sont pas accusées au  criminel, ils sont quand même soupçonnés d’avoir pris part à ces activités frauduleuses selon les affirmations de Stéphane Dion.
 
Une demande de cotisations d’un montant de trois millions de dollars a été envoyée aux compagnies impliquées dans cette affaire.  
Grâce aux découvertes de Revenu Québec et de la SQ, il y a environ 280 entreprises qui seront enquêtées et feront l’objet de contrôle fiscal spécial.
 


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