Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

C’est chose faite : la défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée.
Les exonérations de cotisations sociales patronales et salariales sur les heures supplémentaires sont supprimées à partir du 1er septembre 2012. Et l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires est supprimée pour toutes les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er août 2012.
A noter que les exonérations de cotisations sociales patronales sont maintenues dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Mise en place sous le gouvernement Sarkozy dans le cadre de la loi TEPA, la défiscalisation des heures supplémentaires a, d’après le gouvernement actuel, empêché la création d’emplois.

Le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’une rétroactivité de la fiscalisation au 1er janvier de cette année, suggestion qui avait provoqué des débats houleux en début de semaine.
Le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Christian Eckert, a précisé que la suppression de cet avantage fiscal correspondra « grosso modo à 400 euros par foyer et par an ».
Au total, en année pleine, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires devrait rapporter 5 milliards d’euros.

Pour compenser cette mesure, Michel Sapin, le ministre du Travail, a évoqué l’idée d’augmenter la majoration des heures supplémentaires, qui sont actuellement majorées de 25% de la 36e à la 43e heure et de 50% au-delà.