L'engagement de François Hollande de revenir sur la loi TEPA et les exonérations de charges pour les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires est en marche. Cette mesure permettra non seulement de favoriser l'emploi mais également d'alimenter les finances publiques en période de crise.
Une loi anti emploi
La loi TEPA a découragé l'emploi en créant "des effets d'aubaine pour de nombreuses entreprises qui ont préféré avoir recours aux heures supplémentaires, plutôt que d'embaucher" a indiqué Pierre Moscovici dans un entretien au Monde publié lundi 16 juillet.
Les heures supplémentaires engendrées par la loi TEPA ont ainsi "détruit 300000 emplois", selon Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement qui s'est exprimé sur le sujet sur RTL le même jour.
Une loi inefficace en terme de pouvoir d'achat
Sur le pouvoir d'achat les gains étaient très inégalement répartis, selon Pierre Moscovici "le gain de cette mesure était très inégalement réparti -moins de 40 % de l'ensemble des salariés-, et les salariés eux-mêmes n'avaient aucune prise dessus : faire des heures supplémentaires, ou ne pas en faire, dépend d'une décision de l'employeur"
Par ailleurs, cette mesure n'a pas augmenté le pouvoir d'achat des Français. En effet, selon Pierre Moscovici "le pouvoir d'achat par unité de consommation n'a augmenté que de 0,1% par an en moyenne entre 2007 et 2010" et "a même reculé en 2011 et au premier trimestre 2012".
Un manque à gagner de 5 milliards pour les finances publiques
Selon le rapport parlementaire de juin 2011, la mesure a entraîné un manque à gagner de 5 milliards d'euros par an pour les finances publiques, pour un gain de pouvoir d'achat minime, et elle pourrait même avoir joué un rôle contre-productif sur l'emploi en poussant les entreprises à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu'à des embauches.
Rappelant que ce dispositif coûtait 5 milliards d'euros, Christian Eckert, député PS de Meurthe et Moselle, a estimé que "l'argent public, au moment où les plans sociaux s'accumulent, a d'autres vocations que d'encourager financièrement ceux qui travaillent à travailler plus" et "de laisser sur le côté, ceux qui n'ont pas d'emploi".
La fin des exonérations sociales sur les heures supplémentaires rapportera 980 millions d'euros cette année et 3 milliards en 2013. Quant à la refiscalisation, elle rapportera 600 millions dès 2013.
La suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est donc une mesure "économiquement efficace et socialement juste" comme l'a rappelé lundi 16 juillet Pierre Moscovici.