L’Assemblée Nationale doit examiner ce mercredi 18 juillet 2012 la réforme proposée par le gouvernement concernant l’ISF et la mise à contribution des plus riches.
Si elle est adoptée en l’état, cette réforme risque fort de provoquer une vague d’exil fiscal des plus riches.
En effet, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) prévoit que le barème soit de nouveau celui de 2011, avant la mise en oeuvre par le précédent gouvernement de deux taux d’imposition (0,25% pour les patrimoines de moins de 3.000.000 d’euros, et 0,50% pour ceux dépassant ce montant). Mais surtout il n’y aura aucun plafonnement alors que le plafonnement existait depuis 1988 (plafonnement Rocard puis bouclier fiscal).
Etant donné la faible rentabilité des investissements, immobiliers notamment, les revenus dégagés par le patrimoine des plus riches sera pour certains inférieurs au total de leur imposition sur ces revenus. Il convient en effet de rappeler que les contribuables les plus fortunés paient l’impôt sur le revenu, une contribution sur les hauts revenus, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et l’ISF.
Il va en résulter que les contribuables devront payer un montant total équivalent voire supérieur à leurs revenus issus du patrimoine, ce qui risque fort d’accroitre le nombre de contribuables souhaitant quitter la France pour se domicilier dans un pays à la fiscalité plus douce.
L’agence immobilière spécialisée dans les biens immobiliers de luxe Sotheby’s International Realty France a d’ailleurs constaté une hausse des vente des biens détenus par les français les plus riches en vue de quitter le territoire.
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