Dans le présent billet nous présentons une esquisse de loi illustrant la manière dont pourrait être établie et fonctionner une caisse d’émission moderne, indépendante et basée sur l’or.
Par Steve H. Hanke, depuis les États-Unis.
Publié en collaboration avec le Cato Institute.
Malheureusement, depuis août 1971 et la suspension par Richard Nixon de la convertibilité du dollar, l’or a perdu son importance officielle dans le régime monétaire international, qui est depuis qualifié par beaucoup de non-système chaotique.
Durant la dernière décennie, le prix de l’or s’est envolé et des voix ont commencé à se faire entendre concernant la nécessité de rétablir son rôle dans la sphère monétaire internationale. En 1997, le prix Nobel Robert Mundell a été jusqu'à prédire que « l’or fera partie de la structure du système monétaire international du 21ème siècle. » Aujourd’hui existent de nombreuses propositions en ce sens dont une initiative parlementaire Suisse (11.407 « Institution d’un Franc-Or »).
Des caisses d’émission automatiques
Une méthode sans faille pour réaliser la prédiction du professeur Mundell consiste à établir des caisses d’émission basées sur l’or. Des caisses d’émission ont existé dans plus de 70 pays et beaucoup d’entre elles sont encore actives. Elles permettent une meilleure discipline fiscale, des prix plus stables et une plus forte croissance par rapport aux pays comparables fonctionnant avec des banques centrales.
Une caisse d’émission classique est une institution qui ne peut émettre que des billets et des pièces. Ces obligations monétaires sont librement convertibles dans une devise de réserve (aussi appelée monnaie d’ancrage) selon un taux fixe. La devise de réserve est soit une monnaie étrangère convertible, soit une marchandise choisie pour sa stabilité. En guise de réserve, une telle caisse d’émission possède des actions à faible risque et autres actifs payables dans la devise de réserve.
Les caisses d’émission sont légalement tenues de maintenir un taux de convertibilité fixe avec la devise de réserve et de posséder des réserves égales à la base monétaire, ce qui les empêche de modifier le volume monétaire à volonté. Elles ne peuvent pas non plus jouer sur la relation entre la base monétaire et l’offre monétaire en imposant des taux de réserve ou utiliser un autre moyen quelconque de réguler les banques commerciales. Cette institution se caractérise par la passivité et l’automaticité.
Dans le passé ont existé des monnaies dont la valeur était fermement garantie par l’or et convertibles en or à un taux fixe sur simple demande. Ce qui suit est une esquisse de loi (la version complète est disponible dans Hanke, 2012) illustrant la manière dont pourrait être établie et fonctionner une caisse d’émission moderne, indépendante et basée sur l’or. Sous cette forme particulière il s’agirait d’une entité gouvernementale, mais quelques modifications sont envisageables pour obtenir une caisse d’émission purement privée.
Loi établissant une caisse d’émission basée sur l’or
1. La caisse d’émission du pays X (« la Caisse ») est créée. Son rôle consiste à émettre des pièces et des billets libellés dans une unité de monnaie-or, et de détenir des réserves suffisantes pour que la totalité de cette monnaie soit convertible en or selon un taux fixe.
2. La Caisse aura son siège en Suisse et sera soumise aux lois de ce pays.
3. Les pièces et billets émis par la Caisse seront convertibles en or en totalité et à tout moment. La Caisse ne demandera aucune commission lors d’un tel échange (or-monnaie ou monnaie-or). Les billets seront imprimés hors du pays X.
4a. La Caisse ne peut pas augmenter le volume monétaire sans que ses réserves ne couvrent totalement la valeur de cette augmentation.
4b. Les réserves de la Caisse seront constituées d’or ou de titres liquides et à haute cote, soit libellés en or, soit couverts contre les fluctuations du prix en or de la monnaie fiat. Ces réserves seront déposées à la Banque des règlements internationaux ou dans un entrepôt internationalement certifié.
5. La Caisse remettra au gouvernement du pays X tout seigneuriage net au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir des réserves de 110 pour cent.
6. La Caisse n’offrira pas de services bancaires au gouvernement du pays X et ne pourra pas être tenue responsable pour les obligations financières de ce gouvernement.
7. En cas d’échec pour maintenir le taux d’échange, la Caisse et ses directeurs pourront être poursuivis pour violation de contrat selon la loi suisse. Cette disposition ne s’applique pas aux tentatives pour échanger des pièces, billets ou dépôts qui auraient été détournés, dégradés ou contrefaits.
8. Les lois en vigueur qui sont incompatibles avec la présente sont déclarées nulles.
9. Cette loi prend effet immédiatement après publication.
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Sur le web. Article initialement publié dans l'édition de l'été 2012 de The Swiss Derivatives Review.
Traduction : Lancelot/Contrepoints.