La partialité d’un juge, votre obligation!

Le juge vous interrompt régulièrement, porte des accusations sans fondement contre vous et que vous ressentez une animosité de sa part envers vous, il y a des risque que le juge soit partial à l’autre partie peut importe ce que vous direz ou démontrerez comme preuve.

Le résultat de la partialité d’un juge constitue un manquement à l’intégrité et l’indépendance des tribunaux et il doit être soulevé le plus rapidement possible.

En effet il est de l’obligation de la partie doutant de la partialité d’un juge de soulever le point en lui demandant de se récuser selon l’article 234 du Code de procédure civile du Québec.

234. Un juge peut être récusé, notamment:

               8. S’il a quelque intérêt à favoriser l’une des parties

               10. S’il existe une crainte raisonnable que le juge puisse être partial

Qui plus est, c’est une décision qui doit être immédiate puisque, comme le souligne la Cour d’appel dans Bérubé c. Loto-Québec (2012 QCCA 1289), la partialité du juge de première instance ne pourra être soulevée pour la première fois en appel.

Parmi les arguments soulevés par l’Appelante à l’encontre de ce jugement se trouve la partialité alléguée du juge de première instance. En effet, l’Appelante soumet que le comportement du juge était tel qu’il soulevait des craintes sérieuses de partialité.

De surcroît, l’appelante dans son mémoire concède qu’elle a songé en première instance à demander la récusation du juge. Pour ne pas aggraver la situation, elle a, dit-elle, préféré ne pas le faire. Or, comme l’enseigne la jurisprudence en la matière, pareille attitude emporte renonciation à soulever le moyen de partialité en appel

Ici dans le cas du jugement que vous pouvez consulter, l’appel fut refusé et ce même si la cour ne cautionnait pas la façon dont le juge de première instance à traité de dossier.

La logique à retenir de cette cause est que si vous êtes persuadé que le juge traitant votre dossier est partial envers l’autre partie, il faut le soulever le plus rapidement possible sinon vous ne pourrai invoqué ce fait lors de votre demande d’appel.

De toute façon si le juge est partial que vous lui mentionné ne changera pas sa décision car il est maître de sa chambre. Le juge sera celui qui devra effectuer un choix entre continuer ses agissements ou de se retirer pour le bien de la justice.

Le juge refusant de se récuser à entièrement le droit de le faire tout comme vous aurez le droit d’invoquer les faits en appel.

L’important est de garder votre sang froid, ne pas paniquer et laisser le juge faire car plus le dossier avancera plus vous obtiendrez des paroles,gestes et actions démontrant sa partialité.

Un procès est un débat ou chacune des parties à le droit de faire valoir ses point de vue.

Charte des droits et libertés de la personne du Québec

23. Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.

Le tribunal peut toutefois ordonner le huis clos dans l’intérêt de la morale ou de l’ordre public.

35. Tout accusé a droit à une défense pleine et entière et a le droit d’interroger et de contre-interroger les témoins.