On ne saurait reprocher aux ministres concernés d'avoir souhaité disposer d'une expertise sur ces deux sujets clés, à la veille de la conférence environnnementale.
On rappellera cependant que le CGIET avait été l'un des auteurs du rapport "Charpin" sur le solaire photovoltaïque, remis au Gouvernement en septembre 2010. Ce rapport avait assez largement motivé la mise en oeuvre d'un moratoire par un décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat pour les installations solaires PV.
On rappellera également que le CGEDD a également rédigé, en mai 2011, un rapport relatif à l'instruction administrative des projets éoliens.
En définitive, il est assez probable que les rapports qui seront remis en septembre prochain aux ministres de l'écologie et de l'industrie ne soient pas très éloignés des conclusions de ceux réalisés en 2010 et 2011. L'exercice est-il alors vain ? Il est trop tôt pour le dire. La rédaction de ces rapports peut aussi être l'occasion d'une réflexion juridique renouvelée sur les difficultés rencontrées par les filières de l'éolien et du solaire ces deux dernières années. Elle peut aussi permettre d'identifier les positions actuelles des différents acteurs concernés, lesquels s'exprimeront lors de la conférence environnementale.
Mais on peut aussi comprendre l'impatience des acteurs de deux filières confrontées à l'incertitude.
Arnaud Gossement
Avocat associé
http://www.gossement-avocats.com
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(AFP) Photovoltaïque/éolien: deux missions pour relancer la filière française
PARIS - Le gouvernement a demandé des propositions pour favoriser la filière française photovoltaïque et de l'éolien, car la France n'a plus de sociétés dans les dix premières mondiales dans ces domaines, a annonce mardi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho.
Avec le ministre du Redressement Productif, Arnaud de Montebourg, nous avons confié hier (lundi) au Conseil général de l'Economie, de l'Industrie et des Technologies et au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable deux missions l'une sur la filière amont du photovoltaïque et l'autre sur l'éolien, a annoncé la ministre auditionnée par la Commission du Développement durable du Sénat.
Ces missions auront la tâche de rédiger chacune un rapport avec des propositions sur la stratégie à mettre en place pour favoriser la production française car nous n'avons plus de société française dans les dix premiers mondiaux dans chacun de ces domaines, a-t-elle ajouté.
Cela sera une sorte d'état des lieux qui sera prêt pour le 13 septembre donc disponible pour l'ouverture de la grande Conférence environnementale qui doit avoir lieu lors de la première quinzaine de septembre, a-t-elle précisé.
La ministre a par ailleurs indiqué qu'elle allait annoncer dans les prochains jours la validation de la procédure d'appels d'offres pour les grandes installations supérieures à 250 kWatts-crête (unité de mesure pour l'énergie solaire).
Concernant les installations de moyenne puissance pour lesquelles 218 lauréats ont été retenus en mars dernier, la ministre a souligné qu'elle étudiait le bon dimensionnement de ces projets afin de pouvoir donner dès la semaine prochaine un signe clair aux entreprises concernées.
Evoquant d'éventuelles mesures transitoires, Mme Batho a noté qu'elles ont vocation à donner un signal de persévérance à ces secteurs dans l'attente de règles stables qui résulteront du débat sur la transition énergétique prévu à l'automne.
(©AFP / 17 juillet 2012 20h37)