Christian ECKERT a été réélu député de la 7ème circonscription de Meurthe et Moselle, englobant le bassin minier de Longwy où, autant que je m’en souvienne, la population peut être qualifiée de plutôt modeste.
Dans le cadre des économies à réaliser pour contribuer au redressement de notre pays, Monsieur ECKERT, professeur de métier, et député socialiste depuis 2007, a proposé que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires soit rétroactive au 1er janvier 2012.
Il est vrai que pour les contribuables les plus modestes, cette mesure serait sans effet puisque même avec le revenu des ces heures ils peuvent rester non imposables.
Mais pour une majorité de salariés à revenus modestes, cette refiscalisation pourrait entraîner un surcroît d’impôt, et c’est là franchement mépriser toutes ces personnes.
Que la défiscalisation des heures supplémentaires n’aient pas eu le bénéfice escompté par le gouvernement précédent est très certainement vrai. Qu’il faille revenir sur cette disposition pour faire des économies, pourquoi pas.
Mais qu’on adopte cette mesure avec une date de prise d’effet qui soit dans l’avenir, et non le passé !
Un grand principe du droit est que les lois ne soient pas rétroactives, il faudrait aussi le respecter en matière fiscale.
Je ne sais quelle matière enseignait Monsieur ECKERT, mais certainement pas le droit. Et reprendre aujourd’hui ce qui a été accordé depuis le 1er janvier pourrait entrer dans le cadre de l’adage « donner, c’est donner, et reprendre, c’est voler ». On avait dit aux salariés, vos heures supplémentaires continuent à être exonérées d’impôt ; que cette parole soit respectée ! Car sans cette défiscalisation, nombre d’entre eux auraient peut-être préféré récupérer ces heures, plutôt que de se les voir payées et taxées ensuite.
Le fait d’être au pouvoir ne dispense pas les dirigeants du respect de la parole donnée, même si elle l’a été par l’équipe précédente, dans le cadre de la continuité du pouvoir.
Souhaitons par ailleurs que l’équipe en place reste plus humaine que la précédente, ou est-ce trop demander ?