Un point d’ordre procédural n’avait pu permettre au Conseil européen d’inscrire à son ordre du jour l’examen de ce texte lors de sa séance plénière du 29 juin.
Comme indiqué par le ministre des Outre-mer, le gouvernement français a travaillé avec la présidence du Conseil européen, pour que la décision formelle de changement de statut soit prise dans les meilleurs délais. Le changement de statut européen de Mayotte s’inscrit donc bien dans le calendrier initialement prévu.