Une circulaire à la fin du mois contre la surpopulation carcérale

Révélés au début du mois par le Ministère de la Justice, les chiffres de la population carcérale ont atteint un nouveau record avec 67 373 détenus. De nouvelles mesures pour réduire la surpopulation dans les prisons sont à l’étude.

La recette miracle pour désengorger les prisons n’a toujours pas été trouvée : elles sont toujours surpeuplées. D’après le Ministère de la Justice, malgré le développement du parc pénitentiaire (ouverture d’établissements à Lyon-Corbas, Béziers, Le Mans, Bourg-en-Bresse, Rennes-Vezin, Le Havre ou Lille-Annœullin notamment), le taux d’occupation serait toujours de 117,3%. Concrètement, il y a 67 373 détenus pour 57 408 places. Des chiffres d’autant plus effarants que le nombre de détenus dans les prisons a franchi un nouveau (triste) record au 1^er juillet. Sur un an, le nombre de prisonniers a augmenté de plus de 4%. Ces statistiques comptent également les 17 138 personnes prévenues, c’est-à-dire  faisant l’objet des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. C’est elle qui, devant une cour d’assises,  est mise en examen avant la clôture de l’instruction et accusé après l’ordonnance de renvoi et en attendant le procès. En clair, un prisonnier sur quatre est seulement « prévenu ».

Mais il ne s’agit là que des personnes en détention, auxquelles il faut ajouter les quelque 12 609 porteurs de bracelet électronique, dont le nombre a presque doublé en deux ans, ou bénéficiant d’un aménagement de peine.

Quant aux mineurs, leur nombre bondit avec une hausse de plus de 5% par rapport au mois dernier puisqu’ils étaient 770 en juin contre 810 au 1^er juillet. A noter qu’ils représentent 1,2% des personnes incarcérées.

De nouvelles mesures d’ici la fin du mois

La prison de Lyon-Corbas compte parmi les ouvertures récentes.

Mais ces chiffres ramènent surtout sur le devant de la scène le débat sur le manque de place. Le gouvernement Fillon s’était fixé l’objectif des 80 000 places : abandonné. Christiane Taubira est moins gourmande et envisage la construction de 6 000 places supplémentaires, tout en précisant que « les contraintes budgétaires et les besoins réels détermineront la variable d’ajustement entre 63.000 et 72.000 places ». Pour elle, le but n’est pas tant de réduire la surpopulation carcérale que de lutter contre la récidive. Avec comme moyen d’action la préférence pour des mesures d’accompagnement, de surveillance et de contrôle concernant les courtes peines. Le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé, a indiqué aujourd’hui (13 juillet) que le ministère adresserait avant la fin juillet une circulaire de politique pénale aux parquets pour réduire la surpopulation carcérale. Les propositions qui devraient être retenues devraient toucher deux catégories de détenus : ceux qui auraient dû bénéficier d’un aménagement de peine mais qui ont été incarcérés (pas de réponse aux convocations, etc.) et qui devraient pour bénéficier de leur aménagement ; les 45% de détenus qui sont à moins de dix mois de la fin de leur peine, à qui il pourrait être proposé un aménagement comme une liberté conditionnelle ou un placement sous surveillance électronique.

Dans un avis officiel publié en juin, le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, s’inquiétait de la surpopulation carcérale et suggérait  une amnistie pour les très courtes peines pas encore exécutées. Formulée entre les deux tours des législatives, la proposition avait fait mouche dans le gouvernement, qui la considérait comme un “très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance“. François Hollande s’était d’ailleurs déjà prononcé contre une loi d’amnistie pour les délits routiers comme les peines de prison.