C’est un coup de tonnerre qui vient de retentir dans la communauté du libre alors que la Cour de cassation vient de casser le jugement de la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire de vente liée qui oppose HP à l’association UFC-Que Choisir.
En mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait condamné HP pour vente liée sur les ordinateurs de la marque équipés de logiciels payants, pré-installés. Suite au refus du constructeur de proposer un remboursement de ces logiciels aux acheteurs qui en faisait la demande, la Cour d’appel avait tranché en faveur de l’UFC-Que choisir qui estime que le choix doit être donné aux consommateurs.
Aujourd’hui, la Cour de cassation vers laquelle HP s’était pourvu vient de rendre un tout autre verdict, estimant qu’historiquement, les machines sont vendues de série avec de tels logiciels.
En ce sens, il est tacitement admis qu’un constructeur propose une solution immédiatement opérationnelle aux consommateurs. L’installation d’un système d’exploitation alternatif (comprendre libre et gratuit) reste selon la Cour une opération délicate qui n’est pas à la portée de la majorité des consommateurs, HP rend donc un service au public.
En revanche, la possibilité de commander des machines sans logiciels pré-installés reste possible (notamment chez HP) mais est réservée aux professionnels. Un point que n’a pas manqué de rappeler l’UFC-Que choisir au cours du premier jugement.
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