Les Rencontres parlementaires sur le Logements (Juille 2012- Fédération des Métiers de l’Investissement Locatif)

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Voici une synthèse des débats lors des Rencontres parlementaires sur le Logement qui se sont tenues hier, et auxquelles la FMIL( Fédération des Métiers de l’Investissement Locatif) participait activement.

En résumé, « Concernant l’investissement locatif, il n’est pas prévu de le supprimer, contrairement à ce qui est dit ici ou là, mais d’y inclure une contrepartie sociale, en échange d’un avantage fiscal. Cette contrepartie passe notamment par une maîtrise du loyer. » Discours d’ouverture,  extrait: Manuel Flam Directeur de cabinet de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot n’a pas pu être présente aujourdʼhui, mais elle sera parmi vous lors des 8es Rencontres parlementaires sur le Logement pour vous présenter le bilan de son action. L’objectif de 500 000 logements, fixé par le président de la République, est très ambitieux. Pour y parvenir, nous allons devoir mobiliser un ensemble d’outils. En premier lieu, nous avons besoin de terrains, c’est ll’une des raisons pour lesquelles le gouvernement va lancer un plan de mobilisation de foncier sans précédent. La mise à disposition du foncier public sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux. Outre le foncier public d’État et celui des collectivités locales mobilisé selon un mode contractuel, cette action concerne également le foncier privé pour lequel nous étudions une fiscalité spécifique afin de lutter contre la rétention foncière. Ensuite, pour les droits à construire, des moyens incitatifs puissants pour accompagner les élus bâtisseurs vont être mis en place à court terme. En revanche, nous serons fermes vis-à-vis des élus qui refusent de participer à cet effort. Notre volonté sur ce point est claire et a été rappelée par le Premier ministre : les obligations de l’article 135 seront renforcées. Bien entendu, nous avons besoin d’investisseurs intéressés par la pierre. Les bailleurs sociaux joueront un rôle de premier plan et devront réaliser 150 000 logements par an ; cet objectif a été rappelé par le Premier ministre dans son discours de politique générale. À cette fin, nous donnerons aux bailleurs sociaux des moyens renforcés et nous nous montrerons très exigeants quant à la mutualisation optimale sur leurs fonds propres et l’adaptation de l’offre produite aux besoins. L’investissement des particuliers est également nécessaire, tant pour l’accession à la propriété que pour la constitution d’un patrimoine locatif en prévision du départ en retraite. Toutefois, le logement ne doit pas être réduit à une niche fiscale : des contreparties sociales et des contrôles devront être élaborés avec les mesures d’incitation fiscale en investissement locatif. L’enjeu véritable consiste à inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur le marché du logement intermédiaire. C’est la condition essentielle de la constitution d’un parc locatif privé, pérenne et de qualité. Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés concerne l’habitat écologique. En effet, le bâtiment est le premier secteur de consommation d’énergie en France et l’objectif annoncé par le président de la République et poursuivi par le gouvernement consiste à améliorer les performances thermiques d’un million de logements par an. Dans ce cadre, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, annoncera la mise en place d’un plan national de performance énergétique lors de la conférence environnementale de septembre prochain et présentera ses mécanismes de financement. Le troisième défi porte sur l’accès au logement, une priorité absolue compte tenu de l’urgence de la situation. Construire 500 000 logements par an est évidemment une nécessité, mais nous devons nous assurer dans le même temps que les Français ont les moyens d’y accéder. Construire plus et mieux, rénover et améliorer l’existant, rendre abordable le logement qui représente un bien de première nécessité : telle est, en résumé, la feuille de route de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Le Premier ministre considère que le secteur du logement constitue le levier essentiel du pouvoir d’achat des Français, celui sur lequel il faut agir pour faire face à la crise. Les objectifs fixés sont extrêmement ambitieux et le calendrier est très serré : mise en place de l’encadrement des loyers dès juillet, annonce du plan de rénovation thermique des logements dès septembre et, très probablement, adoption d’un plan de mobilisation du foncier public dès octobre. {lang: 'fr'}