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Le gouvernement lance une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique

Publié le 12 juillet 2012 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

C’est par la voie d’un communiqué commun que l’on apprend que plusieurs ministres annoncent la mise en place d’une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique. L’idée est de dresser un inventaire des impôts et taxes qui concernent ce domaine et d’effectuer des comparaisons avec les autres pays afin de faire d’éventuelles propositions de réformes.

Le gouvernement lance une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique


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