11 propositions pour aider les TPE

La Fédération française du pilotage d'entreprise propose des mesures pour aider les TPE et elles sont nombreuses dans les services à la personne

Dans le secteur des emplois à la personne, les auto-entrepreneurs et les Très petites entreprises (TPE) fournissent le gros des troupes avec les PME. La Fédération française du pilotage d'entreprises (FFPE) propose au gouvernement 11 mesures destinées à favoriser le développement des TPE.

La FFPE est toute jeune puisque sa création remonte au 4 juillet dernier. Son objectif : encadrer et promouvoir les métiers qui peuvent aider les chefs de ces TPE à mieux gérer leur structure. Elle propose notamment : 

• d'établir un nouveau contrat de travail spécial TPE : la "Déclaration unique d'arrêt de collaboration". Doté de tous les droits actuels liés aux acquis des salariés, ce contrat de travail pourrait être rompu sur un modèle inspiré de la Déclaration unique d'Embauche. Cette déclaration pourrait se faire sur internet avec un calcul automatique des indemnités à verser et le délai de préavis à réaliser. 

• de réduire les délais de paiement aux TPE. Avec la possibilité d'accroître les sanctions auprès des clients mauvais payeurs, via une liste noire, et contraindre fiscalement les entreprises, surtout les plus importantes, à payer dans un délai de moins de 25 jours. 

• d'améliorer l'accès des TPE au financement bancaire par la création d'une banque spécialement dédiée aux TPE, en partenariat avec les banques existantes. Elle aurait des règles de fonctionnement adaptées à cette cible. Les chargés de compte seraient formés pour épauler l'entrepreneur. 

• de faciliter la recherche d'emploi dans le secteur des TPE. La FFPE souhaite la création d'un organisme ou d'un service Pôle Emploi dédié à l'emploi dans les TPE pour bien expliquer le fonctionnement, les perspectives, les opportunités et contraintes de ce secteur. 

• de permettre à la TPE d'accéder plus facilement à la cotation, en créant, par exemple, une cotation trimestrielle pour les TPE, indexée sur des indicateurs de performance reconnus par les tiers : tableau de bord, carnet de commande, événements exceptionnels, etc. 

• de simplifier le parcours de l'entrepreneur. Développer l'entrepreneuriat en adaptant le modèle de l'auto-entrepreneur à la TPE, pour encourager la création d'entreprises et faciliter le passage entre auto-entrepreneurs et entreprise. 

• de créer un contrat de génération pour les entreprises. Pour faciliter la rencontre entre le créateur/repreneur et le cédant pour organiser la transmission. La FFPE propose la création d'un intéressement financier pour le vendeur qui a transmis sans arrêter l'entreprise (sorte de prime de départ) et d'un intéressement financier pour le repreneur qui a acheté une entreprise existante (crédit d'impôt ou allégement fiscal). 

• de valoriser le rôle de formateur du chef d'entreprise. C'est-à-dire remplacer les systèmes d'apprentissage payés par l'employeur par une mécanique de rémunération de l'employeur-formateur. 

• d'avoir une fiscalité favorisant la compétitivité des TPE avec une diminution du taux d'impôt sur les sociétés (15 %). 

• de mieux accompagner les TPE pour éviter les problèmes de gestion. Développer le conseil auprès des dirigeants de TPE. Par exemple, en créant de "chèques accompagnement" défiscalisés ou subventionnés, destinés au paiement de prestataires spécialisés (création d'un label) dans l'accompagnement des TPE : création d'entreprise, transmission, développement, sauvegarde, etc. Ces chèques pourraient être acquis tous les ans (valeur limitée) pendant toute la durée de vie de l'entreprise. 

• de simplifier les démarches administratives pour les TPE. Créer un groupe de travail gouvernemental pour rencontrer l'ensemble des acteurs et rationaliser le fonctionnement avec l'administration. Par exemple, la FFPE suggère de créer un "bureau unique" de la TPE pour les démarches administratives, avec un chargé de compte dédié ayant un rôle de contrôle mais aussi de conseil de l'entrepreneur.

Source : Chef d'entreprise