Faut-il oser aborder la question du montant de la rémunération des droits sur les livres numériques en usage collectif ?
A l'approche du rendu de l'étude commandée par le SLL et confiée à l'Idate, et à la veille d'une réunion de travail organisée à l'initiative du dit SLL, on peut tenter d'apporter sa pierre.
Les héritages : qu'en faire ?
- Le montage Loi Lang/Loi Droit de prêt (à quand même 21 ans d'intervalle !) assure une situation, insolite certes, mais stable dans les relations entre bibliothèques et auteurs. Le mécanisme géré par la Sofia permet un juste retour des droits vers ces derniers, via les libraires. Le prix du livre n'en a pas été changé (retenons cette remarque au passage), l'effort a été conjoint : bibliothèques et Pouvoirs publics. Et rappelons-le à nouveau, en aucune façon la loi sur le droit de prêt ne contraint la bibliothèque à prêter ses ouvrages dans telles ou telles conditions.
Cette idée d'inclure la rémunération dûe au titre de l'usage collectif dans le prix du livre numérique aura sans doute été pris en compte dans l'étude Idate. Car elle présenterait de nombreux avantages.
A l'objection de la complexité du numérique via ses différents modes de lecture ou de captation, on poura répondre que justement, les outils d'aujourd'hui permettent de connaître parfaitement ce qui se passe dans la plateforme d'accès. C'est d'ailleurs, pour certains prestataires, ce type d'outils qui permet une répartition des rémunérations entre eux et les éditeurs, sur la base d'un coût au clic de page, par exemple.
Les outils existent pour gérer toute cette chaîne. Ils peuvent faire l'objet d'un véritable protocole de confiance entre acteurs, sur la base d'un descriptif national : que la plateforme soit celle de la bibliothèque, d'un prestataire, voire d'un libraire ou encore d'une collectivité.
- Les expériences actuelles de services aux bibliothèques ont-elles livré tous leurs arguments ? Au regard des 15 plateformes existantes (et nul doute que l'étude Idate les aura examinées avec tableau comparatif, coût d'accès, qualité de l'offre et volumétrie des ouvrages numériques), les conclusions sont assez mitigées côté bibliothèques, il faut bien le dire.
Nouvelles lectures, nouveaux modes ?
Car qui frappe aujourd'hui le plus, c'est que les bibliothèques souhaitent conserver la possibilité de la multiplicité de la lecture numérique, sans empiler les accès aux plateformes, ni répéter les droits à payer.
Ces attentes tiennent dans une petite poignée de schémas de lectures, [que l'étude Idate etc...] qui peuvent et doivent donner lieu à définitions communes. Cette grille peut alors s'appliquer indifféremment à tout titre numérique sous droits, voire à tout ensemble de titres réunis sous une thématique travaillée par un prestataire.
On objectera que l'accès par "des milliers de lecteurs" doit permettre de revoir à la hausse le coût de l'usage collectif. Merci à l'étude Idate [etc...] d'avoir apporté les éléments concrets sur les usages de lectures numériques en bibliothèques, grâce aux chiffres obtenus (et corrélés) auprès des prestataires et des bibliothèques.
Les critères Population/nombre d'inscrits sont-ils vraiment pertinents pour déterminer un prix de l'usage collectif ? Oui, peut-être, si l'on considère l'angle "ressources numériques" partagées par tous. Mais dans des conditions financières telles que paradoxalement, l'accès "illimité" comme on dit, a tendance à tirer vers le bas les montants de contrats. Non, si l'on extrapole ainsi en pensant que TOUS les habitants et TOUS les abonnés d'une bibliothèque vont augmenter leurs capacités de lecture. D'autres paramètres existent, prenons-les en compte
Y a-t'il une autre voie autour du paiement à l'acte ? Les études comparatives (étude Idate etc...) donnent-elles des indications intéressantes ?
Mais qu'attendre de l'étude Idate ?
Outre les objectifs décrits dans l'appel d'offres initial, la qualité de statut public de l'étude permet d'en attendre plusieurs observations, à partager et à discuter entre acteurs du livre numérique.
- état des lieux des plateformes : qualité et quantité de l'offre, table des tarifs et barêmes, nombre de bibliothèques adhérentes, montant des droits reversés aux auteurs, part cédée aux éditeurs, libraires, e-distributeurs, ...
- approche prospective du développement du livre numérique, avec estimation des dépenses des bibliothèques dans les dix ans à venir ,
- estimation du coût d'un dispositif national public, qui permettra à chaque bibliothèque de disposer de l'outil d'accueil des livres numériques, des compteurs, des autorisations de remontées de flux de onnées et de métadonnées depuis les hubs, voire d'un système commiun d'identification, voire d'une ouverture (souhaitée) de la plateforme vers d'autres supports multimédia.
Le dossier est loin d'être clos. Mais entre capacité contributive des bibliothèques (réalisme) et attentes de lecteurs (encore un peu de prospective), il faudra bien trouver un chemin qui à la fois prenne en compte le droit à rémunération de la création et le travail des acteurs du livre numérique d'une part, et les missions de la bibliothèque publique d'autre part, laquelle valorise et documente, en offrant l'accès le plus large possible (mais toujours dans un cadre contractuel) à ses collections.