La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré en 2011 un nombre record de plaintes, 5 738 au total, en augmentation de 19 % par rapport à 2010, relève-t-elle dans son rapport annuel publié mardi 10 juillet.
La hausse est très nette (+ 42 %) en matière de « droit à l’oubli » sur Internet, concernant des demandes de suppression de contenus (textes, photos, vidéos) sur des sites ou des blogs. Elle est également significative (+ 30 %) dans le domaine de la vidéosurveillance.
Selon la commission, ces chiffres révèlent « l’intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et la sensibilité de cette question ».
La CNIL a par ailleurs mené 385 contrôles, en hausse de 25 %, et adopté 1 969 décisions (+ 25,5 %). Elle a prononcé 65 mises en demeure, 13 avertissements, 5 sanctions financières.
La CNIL surveille 900 000 caméras de vidéosurveillance sur la voie publique
Ces chiffres révèlent une « forte croissance » de l’activité de la CNIL, due à « l’explosion des données numériques personnelles » mais aussi à une extension des compétences de la commission, a indiqué à la presse sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.
La loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 a ainsi attribué à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique, ce qui « représente plus de 900 000 caméras installées sur la voie publique ».
La transposition d’une directive européenne sur le « paquet télécom » a par ailleurs introduit l’obligation pour les acteurs économiques de notifier à la commission les « failles de sécurité » dans la protection des données.
Google et Facebook jouent le jeu
Selon la CNIL, cela va exiger de sa part « une expertise technologique » renforcée, évolution anticipée depuis plusieurs années par une réorientation du recrutement de ses agents vers davantage d’ingénieurs. La CNIL, créée par la loi informatique et libertés de 1978, est « à une étape décisive de son évolution », selon Mme Falque-Pierrotin.
Elle fait notamment face à des « mutations structurelles liées au développement de la société numérique », avec en particulier un usage exponentiel des smartphones, « devenus le centre nerveux de la vie numérique ».
Parce que les contrôles « a posteriori » ne suffisent plus, la CNIL a notamment créé début 2011 une « direction des études, de l’innovation et de la prospective », chargée d’analyser à l’horizon 5-10 ans les tendances et « usages innovants » des technologies.
La CNIL est également impliquée dans des négociations avec les grands acteurs de l’Internet, tels Google ou Facebook. Il s’agit, selon sa présidente, de « mesurer comment ils respectent la loi informatique et libertés et plus généralement le droit européen ».
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