La Cour constitutionnelle allemande a commencé à examiner mardi une série de plaintes contre la ratification du fonds de secours européen MES et laissé entendre qu’elle prendrait son temps, quitte à compliquer le sauvetage de la zone euro.
Angela Merkel – Photo AFP
Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, venu défendre la ligne du gouvernement, n’a pas hésité à dramatiser les enjeux.
Il a prévenu qu’un « report important du MES, au-delà du mois de juillet, pourrait provoquer des incertitudes importantes sur les marchés » et qu’alors « les symptômes de la crise seraient renforcés, avec des conséquences néfastes pour l’économie ».
Le président de la Cour Andreas Vosskuhle a lui assuré qu’il prendrait le temps nécessaire à « un examen raisonnable » des plaintes, six au total, émanant en particulier des députés de la gauche radicale Die Linke, d’un élu conservateur ou une association de citoyens.
Cette déclaration faisait dire à certains commentateurs que l’examen par la Cour de ces plaintes en référé pourrait durer plus longtemps que les deux à trois semaines initialement prévues.
Les plaignants demandent au tribunal de Karlsruhe (ouest), plus haute instance judiciaire allemande, de stopper net la ratification à la fois du MES et du pacte budgétaire.
MES et Pacte budgétaire ont certes reçu l’aval du Parlement allemand, mais n’ont aucune valeur juridique tant qu’ils n’ont pas été signés par le président Joachim Gauck.
C’est ce paraphe que les plaignants veulent empêcher, en arguant qu’en particulier la mise en place du fonds de secours, qui fait peser sur Berlin un risque financier de plusieurs milliards d’euros, prive le Parlement de sa souveraineté budgétaire.
La ratification de l’Allemagne, premier contributeur au MES, est nécessaire mais toutefois pas suffisante pour l’entrée en vigueur du fonds, puisque plusieurs Etats européens manquent encore à l’appel.
La Cour ne va pas se prononcer sur le fond, à savoir la conformité des traités européens à la constitution allemande, a rappelé M. Vosskuhle, mais sa décision sera lourde de conséquences.
Si les juges de Karlsruhe, qui bénéficient d’une immense autorité morale en Allemagne, décidaient d’empêcher la signature des textes jusqu’à leur jugement au fond, donc pour plusieurs mois, cela laisserait entendre qu’ils ont des doutes sérieux sur leur validité.
« L’Europe est un défi pour l’Etat autant que l’Etat de droit est un défi pour l’Europe », a déclaré M. Vosskuhle.
Les juges de Karlsruhe ont rendu plusieurs jugements décisifs sur les plans d’aide européens récemment: sans jamais les invalider, ils ont à chaque fois exigé une implication plus grande du législateur.
C’est ainsi pour se conformer à une décision de la Cour, qui demande que les députés examinent en plénière tout nouveau recours aux fonds d’aide européens, que le Bundestag va interrompre ses vacances et se réunir en session extraordinaire à propos de la demande d’aide faite par l’Espagne pour ses banques.
La session aura lieu le 19 juillet, a indiqué une source parlementaire à l’AFP.
Ce rôle actif fait dire au quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung que la Cour « prend la place d’une opposition inexistante » en contestant au moins en partie la politique européenne de la chancelière Angela Merkel.
Cette dernière a réussi à rallier jusqu’ici les deux principales forces d’opposition, les sociaux-démocrates du SPD et les Verts, à chaque fois qu’il s’est agi de faire valider ses choix devant le Parlement.
Mme Merkel a aussi pour elle l’opinion publique: selon un sondage datant de la fin de la semaine dernière, ils sont 60% à saluer l’action de la chancelière face à la crise européenne.
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