Grand titre de toute la presse la semaine dernière: Redressement fiscal : Bercy a récupéré plus de 16 milliards d’euros l’an dernier. En fait, si la lutte contre la fraude fiscale semble effectivement porter ses fruits, le redressement fiscal n’a pas rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Ministère des Finances à Bercy (CC, Pline)
Grand titre de toute la presse la semaine dernière: Redressement fiscal : Bercy a récupéré plus de 16 milliards d’euros l’an dernier.
En fait, si la lutte contre la fraude fiscale semble effectivement porter ses fruits, le redressement fiscal n’a pas rapporté 16,4 milliards d’euros en 2011, comme semble l’affirmer le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié hier 02 juillet 2012. 16.4Mds€, c’est le montant total des redressements notifiés. Comme tous les ans, nous nous devons de préciser que les contrôleurs étant notés en fonction de leur « efficacité » et cette « efficacité » étant jugée à l’aune des montants notifiés, le montant ds sommes effectivement récupérées n’est jamais au niveau des notifications effectuées. Même avec l’inversement de la charge de la preuve, même avec un processus de contestation digne du parcours du combattant, que dis je, du parcours commando, même avec l’obligation de prendre un conseil qui coûte d’autant plus cher que le contrôleur vous a sabré, il y a des contribuables qui arrivent à faire valoir leurs droits. En 2010, les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards. Ce chiffre en hausse de 2,5 % par rapport à l’année précédente représente le quart de ce que rapporte chaque année l’impôt sur le revenu. Ceci étant, les chiffres que vous trouverez dans le rapport sont intéressant quant au nombre de contrôles effectués, tant sur place que sur pièces et quant aux montants moyens des redressements. Ces dernières années Bercy a renforcé les moyens de lutte contre la fraude : les banques ont désormais l’obligation, si le fisc en fait la demande, d’indiquer les fonds transférés à l’étranger. D’autre part, un fichier regroupant des informations laissant présumer la détention de comptes bancaires à l’étranger a été créé. Aussi, de nombreux contribuables ont déclaré spontanément leur situation. 79 370 comptes détenus par des Français à l’étranger ont été déclarés en 2011, contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009. Le fisc a aussi fait preuve de « clémence » dans quelques cas. En 2011, le nombre de demandes concernant un allègement total ou partiel à titre gracieux de l’impôt s’est élevé à 1,09 million, soit pratiquement autant qu’en 2010 (1,10 million). Ces remises à titre gracieux concernaient notamment les impôts locaux et la redevance audiovisuelle des particuliers. redevance que notre nouvelle ministre de la Culture envisage d’étendre aux ordinateurs et tablettes…
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