Le traité ACTA a été rejeté par le Parlement européen mercredi, seulement 39 élus étaient pour alors que la majorité (478) était contre. Parmi les députés favorables à ACTA, on y retrouve 21 Français, la majorité issus de l’UMP comme Nora Berra, Brice Hortefeux ou encore Rachida Dati – avant modification. Car sur son blog, Rachida Dati précise que son choix était l’abstention, mais que suite à un problème avec le boitier, son vote aurait été par erreur en faveur du traité.
Suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA : mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour.
Une explication sur son choix
Cet accord reflète la nécessité d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale : c’est un outil indispensable pour une Europe de l’innovation et de la croissance.
Les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux.
Dans l’attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Ce report ayant été rejeté, j’ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord.
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