publié sur Démocratie et socialisme
mercredi 4 juillet 2012 par Jean-Jacques Chavigné
L’enthousiasme des médias, de gauche comme de droite a été unanime pour saluer l’accord de Bruxelles du 29 juin. Le sommet de l’exaltation a été atteint par Libération qui titrait « Euro : Hollande 1 –Merkel 0 – La nuit où le Sud a fait flancher Merkel ». Cette unanimité des plus surprenantes devrait plutôt nous inciter à la prudence et à examiner avec beaucoup d’attention les mesures prises à Bruxelles avant de décider que Merkel aurait subi une défaite.
Le calendrier de réduction des déficits n’a pas été modifié
C’était le premier point fondamental pour Angela Merkel et elle n’a pas cédé un seul pouce de terrain. La France, par exemple, devra donc réduire son déficit public de 5,2 % l’an dernier à 4,5 % cette année, atteindre 3 % en 2013 et l’équilibre budgétaire en 2017.
Le « pacte budgétaire » de Merkel et Sarkozy est toujours là
Ce pacte, officiellement dénommé « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) est le fruit d’une initiative conjointe de Merkel et de Sarkozy. Il implique l’instauration, dans tous les Etats de l’Union européenne qui auront ratifié ce pacte, d’une « règle d’or » de l’équilibre budgétaire. Une règle dont Jacques Delors affirmait, le 14 septembre 2011, qu’il s’agissait d’« un piège à cons ». Avec une telle « règle d’or », la France n’aurait jamais pu relancer sa croissance après les récessions de 1992-1993 ou de 2008-2009.
Le « pacte budgétaire » avait été approuvé par 25 chefs d’Etat et de gouvernements européens sur 27, le 30 janvier 2012. Il n’a pas été remis en cause lors du sommet européen des 28 et 29 juin. Au contraire, les pays qui ne l’avaient pas encore fait (dont la France) se sont engagés à proposer la ratification du TSCG dans les plus brefs délais. C’était le deuxième point fondamental pour Angela Merkel. Elle n’a pas, là encore, cédé un pouce de terrain.
Le « pacte de croissance »
Ce pacte proposé par François Hollande est un pas en avant mais force est de constater que c’est vraiment un très petit pas. Le « pacte de croissance » d’un montant total de 120 milliards d’euros additionne deux catégories de ressources. D’abord, 55 milliards d’euros de fonds structurels déjà programmés pour 2013-2014. Ensuite, 65 milliards de prêt aux entreprises privées, étalés sur plusieurs années et accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI). La BEI financerait ces prêts grâce à l’émission de 5 milliards de « Project bonds » et par l’emprunt de l’essentiel des 60 milliards d’euros restant sur les marchés financiers.
La concession faite par Angela Merkel ne modifiera que marginalement, hélas, la politique d’austérité qu’elle cherche à imposer à toute l’Union européenne. Le montant des sommes mobilisées, 120 milliards d’euros, ne représente que 0,9 % du PIB de l’UE. En 2009, Barak Obama avait su mobiliser 1000 milliards d’euros, soit 7 % du PIB des États-Unis, pour relancer la croissance de l’économie américaine. Un tout autre ordre de grandeur.
La taxe sur les transactions financières
L’approbation de cette mesure par le sommet européen est une avancée. Elle permettra de concrétiser, grâce à la procédure de coopération renforcée, une mesure dont le principe avait été adopté par le Parlement européen en mai dernier. L’accord de Bruxelles ne précise, cependant, ni le nombre d’État concernés, ni le taux ou l’assiette de cette taxe, ni les délais de sa mise en œuvre. C’est pourtant de ces précisions que dépend l’efficacité de cette mesure qui resterait de toute façon marginale.
Cette mesure ne constitue pas un recul d’Angela Merkel qui avait déjà, avant le sommet européen, passé un compromis avec le SPD. Ce dernier acceptait de voter pour la ratification du TSCG en échange de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Allemagne.
Le rachat de la dette publique des États européens par les fonds de secours européens
L’accord de Bruxelles prévoit que le FESF (ou le MES qui prendra sa succession) devrait pouvoir racheter des titres des dettes publiques des États soumis à la pression des marchés financiers. Ce rachat s’effectuerait sur le marché secondaire (en bourse) et non lors de l’émission de nouveaux titres de ces dettes publiques.
Cette mesure, étonnamment présentée par les médias comme un progrès, est une régression. Jusqu’à cet accord, c’était la BCE qui rachetait ces titres sur le marché secondaire. La BCE s’est déchargée de cette mission sur le FESF. Or, la BCE a une « puissance de feu » illimitée puisque c’est elle qui crée les euros. Le FESF et le MES ont une puissance de feu limitée qui aura beaucoup de difficultés à freiner l’ardeur des spéculateurs sur les marchés financiers.
La seule mesure qui, dans ce domaine, aurait pu constituer une avancée, aurait été le rachat direct (lors de leur émission) des titres des dettes publiques par la BCE. C’était l’une des mesures clés proposées par François Hollande. Angela Merkel n’a rien cédé, au contraire. Avec la réforme adoptée par le sommet des 28 et 29 juin, les États européens seront encore plus soumis à la pression des marchés financiers. Exactement ce que souhaite Merkel qui cherche ainsi à obliger les États européens à réduire leurs déficits publics à marché forcée.
La recapitalisation des banques par les fonds de secours européens
Grâce à cette mesure, le FESF ou le MES pourront recapitaliser directement les banques européennes, à commencer par les banques italiennes et espagnoles.
Cette recapitalisation sera garantie par les États européens. Elle semble indolore aujourd’hui mais pourrait s’avérer extrêmement coûteuse si une ou plusieurs banques ne pouvaient rembourser les prêts octroyés par les fonds de secours. La France, par exemple, garanti 21 % du total de ces dettes. Si les banques espagnoles ne pouvaient rembourser les crédits consentis par le FESF ou le MES (de 60 à 100 milliards d’euros), le déficit public et la dette publique de notre pays augmenterait aussitôt de 12, 5 à 21milliards d’euros.
Tout cela pour recapitaliser des banques qui n’ont rien changé à leurs pratiques depuis la crise de 2007-2008. En 2011, les quinze premières banques européennes ont distribué 18 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires. Pourquoi n’ont-elles pas utilisé ces milliards pour se recapitaliser ?
Là encore, Angela Merkel n’a rien cédé, elle n’a fait qu’accepter que les dettes privées des banques soient transférées à la dette publique européenne. Ce n’est pas nouveau pour elle. C’est exactement ce qu’elle avait déjà mis en œuvre en 2008 lorsque les dettes des banques allemandes, infestées par les « subprime » étaient venues alourdir la dette publique allemande.
Un risque accru de récession généralisée pour toute l’Union européenne
Partout en Europe les politiques d’austérité plongent les pays qui les mettent en œuvre dans la récession : Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Espagne… L’Allemagne elle-même se voit infliger une quasi-stagnation.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) avertit qu’une politique restrictive généralisée à l’ensemble des grands pays européens entraînerait une récession sévère : - 1,4 % en Allemagne, - 3 % en France (comme en 2009), - 3,7 % en Italie, - 3,2 % en Espagne, - 3,7 % au Royaume-Uni. Cette politique restrictive c’est pourtant celle qui résulterait de la mise en œuvre du TSCG et de la généralisation des règles d’or.
Soumettre le TSCG à un référendum
La ratification du TSCG engagerait l’avenir de notre pays aussi fortement que l’avait fait le traité de Maastricht. François Mitterrand avait alors soumis la ratification de ce traité à un référendum en 1991.
Soumettre la ratification du TSCG à un référendum serait une mesure démocratique essentielle. Elle permettrait que s’organise un grand débat public et d’associer pleinement le peuple français à la construction de son avenir européen.
L’organisation de ce référendum serait aussi un moyen d’instaurer un rapport de forces plus favorable à François Hollande, face à Angela Merkel et à la droite européenne. Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, n’hésite pas à proposer au peuple allemand un référendum sur l’« intégration européenne ». Pourquoi ne pas riposter avec les mêmes armes ?
Jean-Jacques Chavigné