Canada : la loi C-11 adoptée, au grand dam des auteurs

Actualitté : La loi C-11, désigné sous le titre abrégé « Loi sur la modernisation du droit d’auteur » a reçu en fin de semaine dernière la Sanction Royale, accordée par le gouverneur général du Canada. Cette étape, propre à la monarchie parlementaire, marque la fin du processus législatif, et signe l’adoption de la loi. Le prochain objectif, pour les partisans de la loi, est l’écriture de son décret d’application : l’exercice promet d’être délicat, et il faudra faire avec une grande partie du milieu culturel canadien, farouchement opposé à cette modernisation.

Le président suppléant du Sénat canadien a reçu en fin de séance un communiqué : « J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés », parmi lesquels se trouvait la fameuse loi C-11. Cette validation marque la fin du processus législatif, après une adoption par la Chambre des communes du Canada. (voir l’Actualitté).

Au Sénat, l’opposition, menée par l’honorable James S. Cowan, s’est opposé à la loi, en soulignant que sa mise en forme avait été beaucoup trop rapide, et que son adoption était le fait du gouvernement conservateur : « On nous compare souvent à une soucoupe refroidissant le thé, un endroit où le temps et la réflexion permettent de détecter les lacunes ou les conséquences imprévues d’un projet de loi avant son adoption » a-t-il expliqué, en précisant que la loi était « importante », mais qu’elle ne devait pas être adoptée dans « l’urgence ». Le débat s’est finalement détourné de la loi pour porter sur la responsabilité des Sénateurs, et leur rôle démocratique. La loi a été validée à 25 voix pour et 15 contre, aucun sénateur ne s’étant abstenu.

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