Le pacte de croissance de Hollande va-t-il sauver l'Europe ?

Il y a quelques jours, j'avais expliqué dans un billet comment les dirigeants politiques de l'Union européenne s'obstinaient à mettre en place une austérité généralisée, seule à même de sauver la construction européenne selon eux. Cela devait déboucher sur le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, dit Pacte budgétaire), afin de renforcer notamment la discipline budgétaire au sein de la zone euro avec pour objectif d'aboutir à l'équilibre des budgets nationaux.

En fait de stabilité, ce traité est surtout le moyen de graver la rigueur budgétaire, et ce faisant le programme néolibéral, dans les piliers de l'Union européenne. En effet, le déficit structurel ne devra ainsi plus dépasser 0,5 % du PIB, objectif dorénavant gravé dans la Constitution des États, et en cas de manquement, la Cour de justice de l'Union européenne sera autorisée à prendre des sanctions pouvant atteindre 0,1 % du PIB.

Or, force est de constater que l'austérité généralisée que l'on impose à la zone euro depuis quelques mois conduit désormais à une nouvelle récession voire une dépression : hausse continue du chômage de la zone (11,1 % en mai 2012, corrigé des variations saisonnières, contre 10 % en mai 2011), l'indice PMI Markit est à son plus bas niveau en Europe depuis juin 2009 (toujours en-dessous des 50, ce qui signifie que l'activité se contracte), signe de contraction du commerce mondial (indicateur avancé de la croissance mondiale), resserrement du crédit, etc. Bref, la grande saignée économique vient de commencer !

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé sa volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) pour y ajouter des dispositions relatives à la croissance : injection de 120 à 130 milliards d'euros pour relancer l'activité économique en Europe avec 60 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement, 55 milliards de fonds structurels et environ 5 à 10 milliards de project bonds, des emprunts communs lancés par plusieurs États européens pour financer de grands chantiers privés

Cette renégociation devait avoir lieu lors du sommet européen des 28 et 29 juin 2012. Résultat de ce sommet-de-la-dernière-chance tant salué par les médias ? Certes les propositions de "croissance" ont été retenues dans le communiqué final, mais de renégociation du traité il n'a point été question ! Hollande a même annoncé qu'il soumettrait le TSCG à la ratification du Parlement très vite, oubliant ainsi ses promesses de référendum...

Mais en regardant de plus près, on s'aperçoit également que sur les 120 milliards d'euros, une partie correspond à des fonds structurels déjà programmés. Et qui peut croire que ces fonds alloués sur 4 ans à la "croissance" peuvent réellement compenser les 240 milliards que coûtent chaque année les plans d'austérité dans la zone euro ? Au reste, une impulsion d'à peine 1 % du PIB européen ne suffira sans aucun doute pas à avoir un impact macroéconomique déterminant. En définitive, et contrairement à ce que l'on peut croire, c'est l'Allemagne qui a gagné son bras de fer avec la France puisque nous sommes restés dans les mêmes schémas qu'en 2010 : l'embryon de fédéralisme qu'on nous vend dans les médias ne correspond en fait qu'à un fédéralisme de façade où tous les États signataires du TSCG restent sous la coupe réglée d'une loi d'or d'équilibre des budgets !

En dehors des questions de croissance, sur quoi à déboucher ce sommet européen ? Précisons d'ores et déjà à ceux qui espéraient la résolution de la crise qu'on en est loin tant les détails à régler restent nombreux. Mais surtout, il n'y a aucune remise en cause des politiques budgétaires néolibérales contenues dans le TSCG. Pour le dire autrement, après avoir privé les États de la politique monétaire ce nouveau traité les prive désormais de la politique budgétaire !

La seule avancée notable est la volonté de créer une union bancaire, premier pas vers plus d'intégration européenne, à défaut de s'entendre sur une union politique digne de ce nom. L'idée, louable dans le principe, consiste dans l'absolu à réguler les banques au niveau européen, à créer une institution pour gérer le fonds d'aide aux banques en difficulté, et enfin à proposer une garantie européenne des dépôts. Le futur mécanisme d'aide aux États européens en difficulté, le MES, pourrait alors recapitaliser directement les banques sans transiter par les États comme aujourd'hui. Sauf qu'en pratique, le communiqué final du sommet européen, s'il fait la part belle à la BCE pour les questions de supervision bancaires, reste muet sur les autres points. De plus, je crains que le dispositif final ne soit très limité notamment par les freins mis par certains pays comme le Royaume-Uni...

Mais les grands gagnants de ce sommet sont indubitablement l'Espagne et l'Italie. Le premier verra ses banques recapitalisées par le FESF, sans alourdir sa dette publique, et sans seniorité (dans le jargon financier, cela signifie que contrairement à la Grèce, les dettes à l'égard du FESF ne sont pas prioritaires en regard de celle sur le secteur privé, ce qui rassure les investisseurs privés). Le second profitera surtout du fait que les fonds de secours seront autorisés, sous conditions, à acheter de la dette publique sur les marchés, sans que le pays concerné soit placé sous la tutelle de la troïka.

Encore faut-il que ces mesures soient votées à l'unanimité par les membres de la zone euro, ce qui est loin d'être assuré car la Finlande vient de manifester son opposition "aux futurs projets d'achats d'obligations par le MES sur le marché secondaire"

En définitive, ce sommet aura permis des avancées mais reste à nouveau enfermé dans le carcan mortifère du Merkozy. Les dispositions relatives à la croissance (appelées un peu vite Pacte de croissance) ne ressemblent d'ores et déjà plus qu'à un cautère sur une jambe de bois, puisque qu'il n'y a aucune remise en cause des politiques néolibérales prônées par le TSCG !

édéralisme de façade » puisqu'il est décidé ex-ante que « tout le monde doit être à l'équilibre budgétaire ».