Le constructeur coréen Samsung vient de voir sa demande d’appel rejetée dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à son concurrent américain Apple.
Pour rappel, la firme de Cupertino avait porté plainte (puis obtenu gain de cause) concernant la violation d’un certain nombre de ses brevets relatifs aux spécifications et au design de l’iPad.
Dans le collimateur de l’américain, la Galaxy Tab 10.1 de Samsung qui serait en violation de brevets au domaine d’application large parmi lesquels on relève : un brevet d’utilisation d’un écran tactile, la forme et la fonction des boutons de volume ou encore la manière dont un terminal Apple détecte un périphérique connecté à la prise jack audio.
Pour la petite histoire, en octobre dernier le juge en charge du dossier Lucy Koh (à l’origine de la décision d’interdiction de vente de la Galaxy Tab aux Etats Unis depuis peu) avait mis les avocats des deux firmes en face de leurs responsabilités : en tenant les deux tablettes au dessus de sa tête, elle avait scolairement demandé aux deux parties d’identifier les deux produits.
Selon elle, les avocats ont pris un certain temps avant de répondre correctement à cette « colle » juridique.
En définitive donc, Samsung vient de se voir définitivement interdire la vente de Galaxy Tab 10.1 sur le territoire nord américain à effet immédiat. Apple ayant déjà payé la somme de 20 millions d’euros afin de faire valider la procédure en amont.