Contestation d'honoraires devant le Bâtonnier

Je vous ai déjà assez longuement parlé d'honoraires, de leurs modalités, de leur justification, de la transparence qui me paraît nécessaire...

Parce qu'il me paraît totalement anormal qu'on travaille avec un avocat à l'aveuglette, sans savoir exactement comment on va le rémunérer, à défaut de savoir précisément ce qu'on va payer.

Parce que, également, tout client doit s'attendre à ce que l'avocat lui réclame les honoraires tels que convenus, mais ni plus, ni moins.

Ceci dit, malheureusement, certains avocats ne sont pas tellement précis et lorsque le client reçoit la note, il ne la comprend pas nécessairement.

Parfois, cela résulte d'un malentendu (si, si, ça arrive). Ou justement d'un manque de précision de la part de l'avocat. Autrement dit, les honoraires qu'ils facture correspondent bien à des diligences faites, ils sont bien dus, mais la facture n'est pas très pédagogique.

Parfois, c'est que le client n'et pas forcément de très bonne foi, ou qu'il lit la convention à sa sauce.

Mais parfois, c'est que l'avocat exagère un peu.

Bref, quelle que soit la raison pour laquelle un client n'est pas content de la facture de son avocat, son intérêt n'est pas de laisser pourrir la situation.

A mon avis, la première chose à faire est d'écrire à l'avocat au plus vite (c'est mieux d'avoir une trace écrite ; maintenant ça n'empêche pas de passer un coup de fil) pour expliquer le problème et voir ce qui peut être fait.

Ensuite, si cela ne permet pas de résoudre le problème, et que le client reste persuadé qu'on lui réclame des honoraires non dus, il faut engager une procédure.

Celle-ci se déroule devant le Bâtonnier de l'ordre dont dépend l'avocat.

La procédure est simple : on saisit le bâtonnier par courrier recommandé ou par remise en main propres contre récépissé.

La saisine peut constituer en une simple lettre expliquant précisément le problème, documents justificatifs à l'appui.

Une fois en possession de votre demande, le Bâtonnier va convoquer l'avocat et le client afin d'entendre leurs observations respectives.

Il est probable qu'avant cette audition, l'avocat aura formulé ses propres arguments par écrit ; il doit les communiquer au client avant la date de convocation.

Lors de l'audition, cela se passe en gros comme n'importe quelle audience devant un Tribunal, le Juge étant le Bâtonnier ou un membre du conseil de l'ordre.

Celui-ci rend ensuite une décision, dans un délai de quatre mois (renouvelable) à compter de la saisine par le client.

Une fois cette décision rendue, on peut en faire appel dans un délai d'un mois. Sinon, elle peut être rendue exécutoire par une simple requête devant le Président du Tribunal de Grande Instance (et quand je dis simple, il s'agit d'un formulaire à remplir, c'est vraiment pas compliqué).

Et là on dispose d'un document ayant la même force qu'un jugement.

A noter, cette procédure n'est pas ouverte qu'aux clients, mais aussi aux avocats.

Donc l'avocat qui n'est pas payé peut parfaitement saisir le Bâtonnier afin d'obtenir une décision exécutoire contre le client récalcitrant. La procédure sera la même.

Observons en dernier lieu que ce n'est pas forcément parce que des honoraires semblent trop importants, qu'ils le sont vraiment. J'avais fait un billet à ce sujet.

En conclusion, il est bon pour un client mécontent, avant d'engager une telle procédure, de peser soigneusement le pour et le contre.

Même si la facture lui paraît parfaitement déplacée, tel n'est peut être pas le cas. Il peut être intéressant d'aller consulter un autre avocat, de préférence exerçant dans le même domaine que l'autre (histoire qu'il sache de quoi il parle), afin de lui demander son avis. Il est possible que lui (ou elle) puisse vous expliquer exactement ce qu'il en est.

Et si cet autre avocat trouve lui aussi que c'est vraiment exagéré, go !

PS : la photo de fleur en illustration n'a rien à voir avec le sujet, c'est juste pour détendre un peu l'atmosphère.