La lettre de SOS Tabac au Ministre de l'économie et des finances

Objet : Nouvelles recettes

Monsieur Ministre,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre récente nomination qui m’invite à vous rendre compte d’un dossier délicat qui était à l’étude au Ministère et dont vous avez maintenant la charge.
Je vous propose de modifier le mode de distribution des produits du tabac.
Pourquoi ?
-  L’augmentation progressive et régulière du prix du tabac ne suffit pas à enrayer ce fléau sanitaire, en témoigne la récente augmentation de la consommation du tabac,
-  les citoyens non fumeurs n’ont pas à supporter les dépenses de santé générées par les fumeurs qui leur sont répercutées sur les charges sociales,
-  la publicité de nombreux produits et services vendus dans les débits de tabac est une infraction à la loi dite «EVIN».
Sur ce dernier point, SOS Tabac avait obtenu il y a quelques années une jurisprudence.
Comment ?
Bien conscient des intérêts en jeu, et pour en avoir discuté lors d’un entretien avec la Direction des Douanes sur demande de Monsieur le Ministre François BAROIN, nous avons proposé une solution alternative dont l’impact économique, dans cette période de crise, devrait retenir votre attention.
-  Le nouveau système de vente proposé s’appuie sur le mode de distribution des pays européens,
-  la surtaxe perçue s’assimile à celle déjà en place pour les produits et services de santé,
-  les fumeurs seraient responsabilisés financièrement et individuellement.
Avantages
-  La surtaxe serait prise à l’achat sans traçabilité individuelle (CNIL),
-  les recettes attendues par l’augmentation de 6% des taxes sur les produits du tabac, annoncées pour septembre 2012 pourraient être doublées,
-  les intérêts des débitants de tabac seraient préservés,
-  le système génèrerait une nouvelle source d’emplois,
-  la balance entre les taxes perçues sur le tabac et les dépenses de santé s’équilibrerait à la baisse.
La France deviendrait ainsi un modèle européen exemplaire dans la lutte contre le tabagisme et les nouvelles recettes générées apporteraient un élément de réponse concrète à l’OCDE qui recommande de se pencher sur les dépenses de santé dans l’objectif de réduire ses déficits.
Souhaitant que ce dossier qui concerne à la fois les finances de l’Etat et la santé publique puisse être analysé de manière approfondie, je vous remercie de me proposer un entretien avec vos services.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute et respectueuse considération.
Jean-Pierre Marguaritte, Président
C. C. :   Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française,

1.   Monsieur Jean-Marc AYRAUT, Premier Ministre,
2.   Monsieur Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué chargé du Budget