La Cour suprême des Etats-Unis a validé dans sa quasi-intégralité la réforme maîtresse de Barack Obama, la loi sur l’assurance maladie, une décision historique qui touchera des millions d’Américains et affectera l’élection présidentielle de novembre.
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Au terme de trois mois de débats et de spéculations qui ont déchaîné les passions dans tout le pays, le président conservateur de la Cour, John Roberts, a sauvé la loi, en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la juridiction suprême.
La pièce maîtresse de la réforme, l’obligation pour tout Américain de se doter d’une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.
La plus haute juridiction du pays a cependant apporté une limite à l’extension de l’aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes, que contestait également plus de la moitié des Etats américains. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre l’ensemble des fonds fédéraux pour ce programme s’ils refusaient de l’élargir.
« Les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n’importe quel autre », a déclaré la haute cour. « Rien n’empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d’exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n’est pas libre de faire, c’est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant » pour l’aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.
Des centaines de manifestants devant la Cour
La décision a été accueillie par des clameurs devant la Cour où s’étaient massées un millier de personnes, dont certaines se montraient enthousiastes et d’autres attristées. « C’est un grand jour pour l’Amérique », a dit un partisan de la loi, Kurt Miller. « On peut être sûr maintenant que chacun aura une assurance santé ».
Plus de la moitié des Etats, tous républicains, avait demandé à la Cour de retoquer l’ensemble de la réforme maîtresse de Barack Obama, la loi sur l’assurance maladie, une décision historique qui touchera des millions d’Américains et affectera l’élection présidentielle de novembre.
Au terme de trois mois de débats et de spéculations qui ont déchaîné les passions dans tout le pays, le président conservateur de la Cour, John Roberts, a sauvé la loi, en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la juridiction suprême.