Déchets ménagers : tarification incitative via les puces électroniques

Depuis le début de l’année, un certain nombre de communes ont mis en place un système de redevance incitative : « plus on trie, moins on paye ». La démarche consiste à relever pour chaque foyer le nombre de levées de leur bac à ordures ménagères, et d’y appliquer un tarif variable. Malgré quelques réticences, cette redevance connaît un franc succès.

• Loi Grenelle II et mise en pratique dans le Cher

La loi Grenelle II prévoit la mise en place d’une tarification incitative à partir de 2015 sur les déchets ménagers. Encouragé par l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le principe est de faire économiser de l’argent à ceux qui trient le plus, avec pour objectif de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels (qui ne se recyclent pas) de 7% au niveau national, et de favoriser le tri. Résultat : la quantité de déchets non recyclés a fortement diminué dans ces communes qui ont décidé d’anticiper l’obligation.

Le Smirtom du Saint-Amandois (Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Cher) a mis en place le système en 2009, pour un lancement dès 2010, afin de tester le potentiel de cette redevance, et le pari est réussi ! Le dépôt d’ordures ménagères résiduelles des 59000 habitants est passé de 245 kg/habitant/an en 2009 à 145 kg/habitant/an en 2010.

• Un système électronique de mesure des levées

Chaque foyer s’est vu remettre un nouveau bac à ordures ménagères disposant d’une puce électronique, ce qui permet de comptabiliser le nombre de levées. Ainsi, le ramassage des ordures est facturé en partie en fonction du nombre d’enlèvements des déchets par les camion-bennes. Pour les conteneurs des points d’apports volontaires, ceux-ci s’ouvriront à l’aide d’une clé électronique.

Un des inconvénients : la nouvelle collecte des déchets se fait « porte à porte ». Cela revient donc plus cher, mais ce système est rapidement amorti par les économies faites sur les prestations de service. Comme le souligne Jean-Baptiste Merchier, directeur de la Smirtom, moins de camions sont nécessaires, et les déchets sont valorisés à plus grande échelle.

Les effets positifs se font rapidement ressentir. Au-delà de la réduction drastique des déchets ménagers résiduels, les usagers trient et compostent plus. « Tout a mécaniquement diminué : le poids des ordures, le tonnage enfoui, le nombre de bennes nécessaires au ramassage » peut-on lire sur la page internet du Grenelle de l’Environnement.

Mis à part les réticences au lancement de la redevance, accompagnées de quelques dépôts sauvages, la démarche a finalement bien été acceptée. Grâce à ce système « un couple avec un enfant qui opte pour un nombre minimum de levées de son bac peut économiser 45 euros par an ». Par ailleurs, il y a une réelle « prise de conscience collective » de l’importance du tri pour la sauvegarde de notre environnement.

• D’autres communes anticipent l’obligation

Le département du Cher n’est pas le seul à avoir intégré une démarche de tarification incitative. En Bretagne, la commune de Questembert a également mis en place depuis le début de l’année un système de facturation au nombre de levées. Le journal Le Télégramme rapporte que la quantité de déchets a été réduite de 38%. Le Pays de Fouesnant, très en pointe sur les questions liées à la protection de l’environnement, a également mis en place un tel système dans le Finistère.

Preuve du succès du système : de nombreuses autres régions ont opté pour la démarche. Le Jura Alsacien a testé le nouveau mode de collecte dès septembre de l’année dernière, tout comme la communauté des communes Moine et Sèvre (depuis mai 2010).

• Avis Sequovia

Le système de redevance collective est un outil efficace de sensibilisation à l’enjeu environnemental que représente le tri des ordures ménagères. La quantité impressionnante de déchets d’emballages que nous produisons quotidiennement impose des mesures telles que celles-ci. Par ailleurs, en adaptant nos comportements à une meilleure gestion des déchets, il sera possible de faire des économies.

Cette mesure, qui va se développer en France d’ici 2015, favorise la prise de conscience de la responsabilité de chacun dans la préservation des ressources. Il est urgent d’intégrer des mesures similaires, si nous voulons répondre durablement aux enjeux environnementaux du 21ème siècle. L’affichage environnemental des produits de consommation sera une autre grande étape dans la promotion de la consommation durable.