INFORMATION du PATIENT: Une obligation, et des recommandations de la HAS – HAS

Mieux répondre à l'obligation, depuis la Loi du 4 mars 2002 d'informer la personne sur son état de santé, c'est l'objectif de ces nouvelles recommandations de bonne pratique publiées le 28 juin, par la Haute Autorité de Santé. Ces recommandations veulent apporter aux médecins et à l'ensemble des professionnels de santé tous les éléments concrets pour satisfaire cette obligation d'information et mieux éclairer le patient sur son état de santé et sur les décisions thérapeutiques

Il s'agit aussi de pouvoir et savoir prendre en compte toutes les situations, parfois complexes, des mineurs et des majeurs protégés ou encore les situations où l'information ne peut être délivrée à la personne, parce que celle-ci exprime la volonté de ne pas la recevoir ou qu'elle n'est pas en mesure de la recevoir.

La parole reste le mode d'information à privilégier, sous la forme d'un entretien individuel qui requiert du tact, du temps et de la disponibilité et dans un environnement adapté. Elle doit prendre en compte la personne dans toutes ses dimensions : psychologiques, sociales et culturelles. Elle porte particulièrement sur l'état de santé de la personne et l'évolution la plus souvent observée. Le professionnel doit notamment détailler le déroulement et l'organisation des investigations, des soins, les actes envisagés, l'existence ou non d'une alternative ou encore leurs objectifs, leur utilité, et les risques fréquents ou graves habituellement prévisibles. L'entretien comporte également un temps d'écoute et de conseils.

L'information délivrée doit être structurée, précise, de qualité :

·   être synthétique, hiérarchisée, compréhensible par la personne et personnalisée ;

·   présenter, quand elles existent, les alternatives possibles ;

·   présenter les bénéfices attendus des actes ou soins envisagés, puis leurs inconvénients et leurs risques éventuels.

L'information porte sur les risques fréquents et, pour les risques normalement prévisibles, sur les risques graves, c'est-à-dire ceux qui mettent en jeu le pronostic vital ou fonctionnel, ainsi que sur

les risques spécifiques à la personne et les précautions particulières à prendre pour les éviter.

Au cours de cette démarche, le professionnel de santé est invité à indiquer l'option de traitement qui a sa préférence, en expliquant ses raisons.

La compréhension du patient est essentielle : Le professionnel de santé doit s'assurer que la personne a compris l'information et prend le temps de lui expliquer la proposition qui a sa préférence et de répondre aux questions du patient. Il n'y a pas lieu de demander à la personne une confirmation signée de la délivrance de l'information, le dossier médical assurant un suivi complet de l'information médicale du patient.

Source: Communiqué HAS RECOMMANDATIONS - Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé (Visuel © mangostock - Fotolia.com)