Najat Vallaud-Belkacem : « la droite au pouvoir a laissé des cadavres dans les tiroirs »

Plaisante formule que j’avais entendue sur France Info en début d’après-midi avant de sacrifier à une sieste réparatrice fort bien venue après avoir travaillé depuis bien avant potron-minet. Sur le fond, rien de bien étonnant nonobstant les affirmations contraires de Valérie Pécresse qui osa prétendre qu’il n’y aurait "Aucune surprise" dans les comptes publics Europe 1 le 9 mai 2012) puisque nous savons qu’en Sarkozie le mensonge fut érigé en religion d’Etat. Elle s’appuya même sur un prétendu examen par la Cour des comptes et fut démentie puisqu’il n’avait pas encore eu lieu. Deux mensonges, sinon rien. J’espère que lesdits tiroirs sont ceux d’une morgue sinon cela risque de fouetter grave.

Question de méthode, très fastoche comme nous le démontre en quelques mots Najat Vallaud-Belkacem (cf. la vidéo Dailymotion 26 juin 2012) où elle dénonce précisément ces cadavres laissés en héritage dans les tiroirs par la droite au pouvoir, affirmant qu’à l’occasion d’un tour de table, tous les ministres annoncent avoir découvert des engagements qui n’ont pas été budgétés. Par engagements, il faut entendre les mesures prises par la Loi de finances ou les collectifs budgétaires.

Or, je ne sais s’il vous en souvient mais le gouvernement fit adopter en extrême urgence la loi de finances de 2012 le 8 ou le 9 novembre 2011,alors que théoriquement celle-ci doit être adoptée au plus tard le 31 décembre et publiée au Journal officiel le 1er janvier. Lors même que poussant à la roue pour qu’elle fût adoptée le plus rapidement possible, ils admettaient qu’il serait très certainement nécessaire de recourir à une loi de finances rectificative compte tenu de l’évolution de la conjoncture.

La raison de cette précipitation ne nous aura pas échappé : Nicolas Sarkozy participait à une réunion de l’Union européenne et de la zone euro où à l’évidence de nouvelles mesures d’austérité seraient prises et qu’au surplus, le taux de croissance retenu pour 2012 (de l’ordre de 1 à 1,5 %) ne serait pas tenu. Mais « même pas mal », dixit François Baroin; ministre de l’Economie, la France pourrait rembourser ses dettes (sur notre dos). Ensuite de quoi il rentra triomphalement à Paris, sauveur de l'Europe et de l'Euro et sans également du monde entier... Sauf la France

Car qui plus est, pesait sur la France la menace de la perte de son « triple A » que Nicolas Sarkozy, ses ministres et autres chiens de garde portèrent en procession dans tous les médias comme naguère les prêtres et leurs ouailles le Saint-Sacrement pour éviter les catastrophes et conjurer les risques de mauvaises récoltes. Son talisman ne lui porta décidément pas chance puisque la note de la France fut dégradée le vendredi 13 janvier 2012... Qui n’est pas forcément jour faste pour tout le monde.

Cela fait quasi 30 ans que je m’intéresse au droit budgétaire et donc aux conditions d’adoption et d’exécution des lois de finances. Hé ben, celle-là on ne me l’avait jamais encore faite !

Certes, il est toujours possible de modifier en cours d’année l’exécution du budget tel que prévu par la Loi de finances de l’année - mais en suivant des règles très précises sur lesquelles je ne m’étendrais pas. A supposer que la conjoncture soit moins favorable, les ministres peuvent différer ou supprimer certaines dépenses dont la réalisation ne présenterait aucun caractère d’urgence et affecter les crédits correspondants à une autre ligne budgétaire plus urgente qui ne pourrait être financée en raison de rentrées fiscales plus faibles qu’il était prévu lors de l’adoption de la Loi de finances. Tout ceci étant parfaitement légal à condition de respecter les règles.  Ce à quoi ne nous a pas habitués Nicolas Sarkozy qui n’a eu de cesser de les fouler aux pieds. Ces opérations sont ensuite légalement constatées entérinées lors du « collectif budgétaire » qui prend acte de l’exé-cution du budget et des modifications éventuellement inter-venues.

Mais il existe dans tout budget - celui-ci s’exécute ministère par ministère - des dépenses qu’il est impossible de différer (salaires et charges sociales des fonctionnaires de l’Etat, remboursement des emprunts, dépenses de fonctionnement, engagements auprès des collectivités locales et organismes sociaux ou de santé publique, etc.). Or, Najat Vallaud-Belkacem ne précise pas la nature exacte des dépenses prévues qui n’auraient pas été budgétées. Je pense que le terme est impropre : elles devaient à l’évidence figurer au budget mais c’est l'argent correspondant qui ne leur aura pas été affecté.

Ensuite de quoi, Valérie Pécresse - ancienne ministre du budget - aura beau jeu de taper à bras raccourcis sur François Hollande et Jean-marc Ayrault en les accusant de dépenser (pour le « coup de pouce » au Smic) l’argent dont-ils ne disposent pas. Mais ce n’est pas la bonne foi qui l’étouffe. Petite ironie de l’Histoire qui en manque rarement, elle était présente sur le même plateau télévision que Najat Vallaud-Belkacem. Elle tirait une moue pas possible dont je ne saurais dire si elle étai dubitative, légèrement moqueuse ou plutôt marrie que le pot aux roses fût dévoilé aux Français.