Projet de port de plaisance de Creil

Une large concertation pour le port de plaisance

Je publie ci-dessous le texte de  la délibération que j'ai présentée et défendue lors du conseil municipal de Creil du 25 juin dernier, en ma qualité de maire-adjoint délégué à l'urbanisme, relative au projet de Port de plaisance "Ec'eau port fluvial". « Ec’eau port fluvial » - concertation publique préalable - lancement et demande de subventions FEDER
Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Paul LEGRAND, maire-adjoint, expose :
Contexte général  
A l’extrémité Ouest du territoire communal, attenant à la commune de Montataire, à proximité immédiate du centre-ville, longeant l’Oise, le secteur Vieille Montagne, est une vaste emprise foncière de près de 6 ha qui constitue une opportunité pour la Ville de Creil de programmer une opération d’aménagement d’envergure.
C’est dans ce contexte, que la Ville de Creil a engagé, depuis plusieurs années, des études sur ce secteur ayant pour objet de recenser les conditions de faisabilité d’une opération d’aménagement. La collectivité a souhaité inscrire ce projet dans une démarche de développement durable et a, par conséquent, fait le choix d’une urbanisation sous la forme d’un éco-quartier avec création d’un port de plaisance, d’où le nom choisi pour ce projet « Ec’eau port fluvial ».
Ce site est composé de deux grandes parcelles, celle de l’ancien site de l’usine Vieille Montagne aujourd’hui à la demande de la Ville propriété de l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) et celle de l’ancien site de l’usine Soménor propriété de la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC).
La Ville prendra en charge les études préalables de programmation de l’opération d’aménagement en qualité de maître d’ouvrage pour ensuite laisser la place à un aménageur pour sa réalisation. L’ensemble de ces éléments seront formalisés dans le cadre du contrat d’aménagement qui sera établi entre la Ville de Creil et le futur aménageur du site.
La concertation  
Conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme le projet « Ec’eau port fluvial » au regard de son impact sur le cadre de vie des habitants et sur l’activité économique de la ville doit faire l’objet d’une concertation publique large qui associera l’ensemble des acteurs à chaque étape clé d’avancement de l’opération jusqu’à sa réalisation.
Au regard du stade d’avancement, du projet, il s’agit de déclencher la première phase de la concertation préalable à l’élaboration du programme d’aménagement.
Les objectifs de cette première phase de concertation sont d’échanger avec l’ensemble des acteurs sur les enjeux affichés de la Ville de Creil sur ce projet et sur les éléments recueillis sur sa faisabilité :
- en donnant une information objective et pédagogique sur le projet
- en écoutant les remarques et répondant aux interrogations exprimées par les citoyens,
- en enrichissant les éléments du projet par l’apport des idées des citoyens.
Cette concertation publique permettra de définir et d’enrichir le contenu et le programme de cette opération d’aménagement. Les objectifs de la revalorisation de ce site sont les suivants :

- Repositionner l’agglomération creilloise comme la seconde agglomération de la Picardie aux portes de Paris à travers des projets ambitieux, valorisant la Ville de Creil, - Profiter des opportunités foncières laissées par le passé industriel de la ville pour lutter contre l’étalement urbain et remodeler la ville. - Permettre une urbanisation réfléchie, basée sur le développement économique de l’agglomération et sur la répartition équilibrée du parc de logements dans les différents quartiers de la ville. - Tourner la ville vers l’Oise en la valorisant et offrir ainsi aux usagers un cadre de vie agréable et sain. - Mettre l’accent sur les circulations douces à l’échelle de la ville pour relier les différents quartiers et intégrer parfaitement ce nouveau quartier au tissu urbain existant. - Redynamiser l’activité commerciale du centre-ville. - Respecter les critères de développement durable et le caractère environnemental exemplaire souhaité dans l’aménagement de ce site. Le projet « Ec’eau port fluvial » allie la création d’un équipement et d’un quartier résidentiel. Il doit être exemplaire en terme de développement durable et doit permettre de créer un lieu d’une grande qualité de vie où l’on peut accueillir, travailler, flâner, faire ses courses, vivre harmonieusement ensemble en profitant pleinement de l’élément naturel qu’est l’Oise. La réalisation de ce quartier doit être accompagnée d’une démarche participative et répondre à des enjeux environnementaux et sociaux forts pour la Ville de Creil. Cette première phase de concertation publique se déroulera du 1 er septembre 2012 au 1er décembre 2012.
Elle sera portée à la connaissance de la population sur la base des moyens d’informations suivants :
 affichage de la présente délibération fixant les objectifs et la durée de la concertation
 insertion d’un avis dans la presse locale informant le public de l’ouverture de la concertation
 rédaction d’un article dans le magazine d’information de la Ville de Creil
 affichage annonçant la concertation
 création d’un espace d’information et d’expression dédié au projet sur le site internet de la Ville de Creil : www.creil.fr
 L’organisation de deux réunions publiques:
- une première lançant la concertation
- une seconde pour clôturer la concertation Au-delà des obligations règlementaires, qui prévoient que dans le cas de la réalisation de toutes opérations d’aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de la commune, la mise en oeuvre d’une concertation avec les habitants, les associations, les acteurs économiques et institutionnels, la ville de Creil souhaite inviter à la réflexion sur ce projet d’aménagement, tous les acteurs susceptibles d’enrichir ce projet d’aménagement. Une liste d’associations et d’institutions sera dressée par la Ville. Ces dernières seront invitées lors des deux réunions publiques prévues afin d’enrichir le débat.
 Une exposition à la Maison de la Ville tout au long de la concertation sur le projet, accessible au public aux heures d’ouverture
 un dossier enrichi progressivement en fonction de l’avancement de la concertation sera également mis à la disposition du public à la mairie.
 Edition et diffusion d’un support d’information accessible à tous publics proposant une description synthétique du projet. Cette concertation sera également menée par les moyens suivants offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
 un registre destiné aux observations de toute personne intéressée qui sera mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, en mairie et à la maison de la ville aux heures et jours habituels d’ouverture tout au long de l’exposition.
 Des permanences seront tenues à la maison de la ville tout au long de la concertation
 Un espace d’expression dédié au projet sera créé sur le site internet de la ville La Ville de Creil se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
A l’issue de cette concertation, monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et décidera de la suite à donner au projet et définira les modalités de poursuite de la phase suivante de la concertation.
L’ensemble du dossier arrêté de la concertation sera tenu à la disposition du public à la mairie de Creil. Demande de subvention : FEDER : Le Fond Européen de Développement Régional 2007-2013 et Fond social Européen-FSE
Dans le cadre du projet d’aménagement d’ « Ec’eau port fluvial », la ville de Creil doit lancer des études préalables à l’opération afin de préciser l’opération d’aménagement, et de choisir la meilleure solution. Leur réalisation confortera la Ville de Creil, ainsi que tous les acteurs concernés sur le montage de l’opération.
Ces études sont éligibles au programme opérationnel de compétitivité régionale en Picardie (FEDER-2007-2013) sous l’axe 3 : cohésion territoriale et accessibilité. Le programme opérationnel FEDER a pour objectif prioritaire de faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité en région. Le FSE agit en complémentarité avec le FEDER et contribue au développement économique des territoires.
Le plan de financement prévisionnel prévu pour les études préalables du projet d’ « Ec’eau port fluvial »
Il vous est proposé d’approuver dans un premier temps, les objectifs poursuivis au travers le projet et les modalités de concertation proposés « associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole(…) » et dans un second temps, d’approuver le plan de financement et la demande de subvention FEDER pour la réalisation des études préalables du projet « Ec’eau port fluvial ». Montant estimé  des études en euros

Taux de participation en %
Subventions FEDER/FSE 140 000 euros  soit 70%
Charge ville Creil  60 000 €  soit  30%
TOTAL  200 000 €  soit 100%