«Fiscalité verte» : Hollande dans le collimateur des ONG
Par Guillaume BouvyMis à jour le 27/06/2012 à 20:19 | publié le 27/06/2012 à 19:33
François Hollande, le 20 juin, au sommet Rio + 20 au Brésil, organisé par l'Assemblée générale des Nations unies et portant sur le développement durable. Crédits photo: Fasanello Ricardo/ABACA Crédits photo : Abaca/Fasanello Ricardo/ABACACe mercredi, une trentaine d'ONG a tiré la sonnette d'alarme sur le thème des niches fiscales nuisibles à l'environnement, rappelant à François Hollande ses promesses de candidat.
«Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent», déclarait Henri Queuille, figure politique de la IIIe République. Ce mercredi matin, une trentaine d'organisations non gouvernementales (ONG) se sont permises de rappeler un des engagements du nouveau président de la République et exige l'arrêt des «subventions à la pollution». L'initiative a été lancée par le Réseau action climat France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et regroupe notamment WWF, Greenpeace, LPO, Colibris, les Amis de la Terre, etc., mais aussi une cinquantaine d'économistes.
«Il n'y a pas de changement par rapport aux gouvernements précédents, on continue de traiter l'environnement de façon ponctuelle, sans établir de véritable politique environnementale», s'exaspère la directrice de Réseau Action Climat France, Morgane Créach. En janvier, François Hollande avait dit qu'il reverrait dès le début de son quinquennat les aides à la pollution et la fiscalité verte. «Depuis, il n'en a plus été question, et ce sujet n'est pas prévu dans le projet de loi de finances rectificatives», assure Morgane Créach.
La France, avant-dernière de l'Union européenne
Les ONG exigent ainsi de supprimer des «niches fiscales» défavorables à l'environnement, à savoir l'exonération de la taxe sur le kérosène pour l'aviation (qui coûte 3,5 milliards d'euros par an, selon le collectif), le remboursement partiel aux transporteurs routiers (1 milliard), les subventions aux biocarburants, ou encore les notes de frais en entreprise qui privilégient l'usage de l'automobile dans le mode de calcul. Au total, ces différentes aides et dépenses représenteraient un coût d'environ 30 milliards d'euros par an. Une aubaine, pour un État à la recherche de 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012.
Selon une recommandation du Conseil européen émise le 30 mai dernier, «en ce qui concerne la part de la fiscalité verte dans les recettes fiscales, la France occupe l'avant-dernière place dans l'Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes.» Le collectif des ONG propose au président, au gouvernement et aux parlementaires de mettre en place des outils fiscaux, à l'image de la contribution climat-énergie («taxe carbone») avortée en 2010 et dont le prix pourrait être fixé à 32 euros par tonne dès la première année, pour atteindre 100 euros en 2030. «L'écotaxe des poids lourds, initialement prévue en 2010, a été repoussée. Peut-être qu'elle pourra s'appliquer en 2013… et le fret a vu son activité considérablement réduite, déplore la directrice de RAC-F. On ne va pas dans le bon sens. Et le sommet Rio+20 n'a rien apporté pour la France sur ces problématiques. Maintenant, il faut appliquer la fiscalité verte à l'échelle nationale.» Le collectif des ONG environnementales devrait rencontrer début juillet le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.