Un bouclier fiscal toujours plus cher pour toujours plus de riches

Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, aurait coûté 735 millions d'euros en 2011, année de sa suppression en contrepartie d'un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF), d'après une note confidentielle de Bercy, dont Le Parisien a eu copie. Des chiffres confirmés par le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Ce bouclier fiscal "coûte plus cher que ce qui avait été annoncé, près de 800 millions d'euros", a déclaré Jérôme Cahuzac. "C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années." Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, "a coûté 735 M€ à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.
"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal. "Ce document de 21 pages, précise que 13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16 223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 M€", poursuit le quotidien.
Le bouclier fiscal avait été instauré en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac. Une des premières mesures de son successeur, Nicolas Sarkozy, a été, en 2007, de porter ce plafonnement à 50% des revenus des contribuables concernés. L'abrogation de cette disposition dénoncée par la gauche, comme un "cadeau aux riches", mais également contestée par une partie de la droite, a finalement été votée en juillet 2011. Mais comme ce plafonnement s'applique aux impôts effectivement payés sur les revenus de l'année précédente, l'Etat est en principe encore censé rembourser aux contribuables concernés le trop perçu de 2012 sur les revenus de 2011. "Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public", selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques, précise Le Parisien.
"On va vraiment le supprimer", a cependant assuré Jérôme Cahuzac, qui a dit n'avoir pas été informé par Valérie Pécresse ou par Bercy du coût du bouclier fiscal pour 2011. "Ces chiffres ont été transmis pour 2010, ils ne l'ont jamais été pour 2011 et si cette ministre avait demandé à l'administration de me les transmettre, alors l'administration ne l'a pas fait", a-t-il déclaré. Il a également confirmé l'intention du nouveau gouvernement de supprimer la "TVA sociale" (une hausse de la TVA instaurée par l'équipe précédente pour financer la protection sociale). "Rendez-vous compte, 11 milliards pris dans la poche des consommateurs", a-t-il déclaré. "Il faut évidemment ne pas mettre cette mesure en oeuvre."

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