La surexposition des fœtus aux ultrasons durant jusqu'à 25 minutes, avait été dénoncée dès fin 2011, par la Commission Nationale d'Echographie Obstétricale et Fœtale, sur le site du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français. L'existence de ces échographies fœtales hors contexte médical, dans le seul objectif de produire des photos souvenirs du fœtus, recherchées par les parents mais dangereuses pour les yeux et le cerveau de l'enfant, avait incité ces professionnels de santé à interpeller les pouvoirs publics. Désormais, et selon cet avis de la Haute Autorité de Santé, l'échographie fœtale ne devrait intervenir qu'à des fins diagnostiques, de dépistage ou de suivi et ne devrait être qu'exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes. Même si, aujourd'hui, cet examen ne figure pas explicitement dans la loi comme un acte réservé aux médecins ou aux sages-femmes.
En janvier 2012, le gouvernement avait saisi, à la suite de l'appel du CNGOF, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a basé son rapport sur les codes de Déontologie professionnels, les données scientifiques et l'audition des représentants des principaux acteurs. Pour la HAS, il s'agira de renforcer le contrôle et la réglementation des échographes : Bloquer les échographies commerciales « à la source » en réglementant et en contrôlant mieux le marché d'occasion des dispositifs d'échographie, tout appareil échographique utilisé sur le territoire français ne devant, au départ, être utilisé que par des professionnels de santé, devrait selon la HAS, freiner les détournements.
Si les données scientifiques ne prouvent pas aujourd'hui le lien entre cette exposition prolongée du fœtus aux ultrasons, il est clair que l'échographie commerciale, effectuée sur des durées allant de 10 à 30 minutes, cible particulièrement longuement des parties localisées du fœtus, comme le crâne et les organes génitaux. 16 recommandations de sociétés savantes françaises, britanniques, européennes, canadiennes, américaines et internationales, identifiées par la HAS s'opposent, dans leur grande majorité, vigoureusement à l'échographie fœtale non médicale pour rapport bénéfice/risque négatif. Dès 2004, En 2004, l'Académie nationale de médecine a émis des réserves à l'égard de l'échographie fœtale à visée non médicale en raison du risque potentiel lié aux effets biologiques des ultrasons, sans « aucun bénéfice médical ».
Par ailleurs, les auditions menées par la HAS ont fait apparaître d'autres types de risques, comme les effets psychoaffectifs délétères sur la mère et l'entourage liés à une découverte ou à la suspicion d'un problème sur le fœtus. Une situation particulière qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel de santé qualifié.
La question de la gestion de l'information des futurs parents est ainsi posée et sur l'ensemble des effets de cette pratique, dans un contexte délicat où de nombreux radiologistes, échographistes et gynécologues-obstétriciens cessent de faire des échographies obstétricales, en raison du nombre croissant des poursuites judiciaires.
Source : HAS Échographies fœtales à visée médicale et non médicale : définitions et compatibilité - Rapport d'évaluation(Visuel © Alexander Raths - Fotolia.com)
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