“+Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d’euros pour le Trésor public+, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques”, precise Aujourd’hui en France/Le Parisien.
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Le “bouclier fiscal”, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a coûté près de 800 millions d’euros à l’Etat l’an dernier”. “C’est presque 100 de plus que l’année précédente” précise le journal. “C’est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget”, ajoute-t-il en citant une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.
“Cette note met également en avant +une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés+”, ajoute le journal.
“Ce document de 21 pages, précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant le coût pour l’Etat n’a pas diminué. Bien au contraire. D’une année sur l’autre, il est en hausse de 100 millions d’euros”, poursuit le quotidien.
“+L’augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011: 735 millions d’euros pour un montant moyen de 56.400 euros contre 636 millions d’euros pour un montant moyen de 39.230 euros l’année précédente”, détaille la fameuse note qui souligne: “+Il s’agit des montants les plus élevés constatés depuis la création du dispositif+”.
La suppression du “bouclier fiscal” a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la hausse des droits de succession, dont le plafond va passer de 150.000 euros tous les dix ans à 100.000 euros tous les quinze ans par enfant et par parent.
Il a également confirmé la taxation des dividendes à 3% dès cette année. “Cette année, les entreprises qui versent des dividendes en ont versé pour 45 milliards (d’euros). On s’est dit que demander à ceux qui percevront cette année 45 milliards de faire via l’entreprise dont ils sont actionnaires un effort à hauteur de 3% sur ce qu’ils reçoivent nous paraissait acceptable”.
Cette mesure devrait rapporter entre 800 millions et 1 milliard d’euros par année pleine, selon lui.
La taxe sur les transactions financières, mise en place par le gouvernement de François Fillon, devrait par ailleurs voir son taux relevé de 0,2 point afin d’atteindre le produit prévu par la majorité précédente, a-t-il indiqué. Selon M. Cahuzac, cette taxe a connu en effet un rendement beaucoup plus faible que prévu par le gouvernement précédent, “dans une proportion de 1 à 5″. Le “bouclier fiscal”, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a coûté près de 800 millions d’euros” en 2011, a-t-il déclaré sur RMC/BFM TV en confirmant qu’il serait annulé.
“Il a coûté cette somme-là l’année où parait-il nos prédécesseurs l’avaient annulé. C’est le symbole de l’injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années”, a ajouté le ministre.
“On va le supprimer, il n’y a aucun doute”, a-t-il affirmé.
Selon Le Parisien “le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable, a coûté 735 millions d’euros à l’Etat en 2011, a indiqué mardi le ministre délégué au Budget. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a “indiqué que certaines dépenses qui étaient prévues ne s’effectueraient pas dans l’immédiat et se rajouteraient au gel déjà appliqué”, a déclaré M. Cahuzac sur BFM TV.
“Chaque ministère y contribuera (…) mais en gros, 1 milliard de dépenses des ministères qui devaient être engagées d’ici à la fin de l’année dans le cadre de ses efforts pour boucler le budget de l’année 2012, a également affirmé mardi le ministre délégué au Budget. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a “indiqué que certaines dépenses qui étaient prévues ne s’effectueraient pas dans l’immédiat et se rajouteraient au gel déjà appliqué”, a déclaré M. Cahuzac sur BFM TV.
M. Cahuzac, évoquant l’objectif d’un retour à l’équilibre en fin de quinquennat, a souligné que “tout ce qu’on pourra faire comme économies devra être fait afin de ne compter uniquement sur fiscalité pour redresser ce pays”.
Il a ainsi confirmé le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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