TSCG, attention dangers

L'épisode électoral achevé, les choses sérieuses vont enfin commencer.

Dans quelques jours, la nouvelle majorité parlementaire se prononcera sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), soit le second et dernier volet du Pacte budgétaire qui avait été négocié lors du sommet du 9 décembre 2011.

Rappelons, pour les olibrius qui sont dotés d'une mémoire de poisson rose, que le 1er volet, le Mécanisme européen de stabilité (MES), a été adopté en catimini en avril dernier grâce aux voix de la majorité parlementaire UMP. A l'époque, les parlementaires du PS avaient choisi de s'abstenir de batailler.

QU'EST-CE QUE LE TSCG ? :

Ce traité prévoit le traitement de choc suivant :

• l'établissement de la règle d'or qui interdira tout déficit budgétaire structurel supérieur à 0,5 % du PIB;

• la réduction annuelle de 20% de la dette publique pour les États dont l'endettement public est supérieur à 60 % du PIB;

• la généralisation de l’application de la règle de la majorité qualifiée inversée qui permettra de sanctionner automatiquement les États "fautifs";

• la mise en place d'un mécanisme de correction automatique (sous contrôle de la Cour de Justice européenne) si la règle d'or n'est pas respectée;

• le renforcement et l'extension des compétences de la Commission européenne, notamment un pouvoir de contrôle et de sanction quasi-automatique des États membres "fautifs";

• l'obligation de respecter la règle d'or pour recevoir les aides prévues dans le MES.

Toutes ces dispositions font du TSCG un texte de 1er ordre qui risque de s'imposer à la France et, par conséquent avoir des graves répercussions. Il porte la marque du principal dogme de l'idéologie néolibérale, symbolisé par cette formule emblématique: "toujours moins d'État".

Il institue le principe de l'équilibre budgétaire qui est à la fois une escroquerie intellectuelle, une arme au service du Capital et une mesure anti-démocratique.

UNE ESCROQUERIE INTELLECTUELLE :

La contestation de la règle de l'équilibre budgétaire est plus ardue qu'il n'y parait puisque ses défenseurs rétorquent sentencieusement qu'un État ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens. Pour étayer cette vérité, ils citent les exemples du ménage (la gestion du bon père de famille) et de l'entreprise (vertueuse).

L'axiome néolibéral ne pas vivre vivre au-dessus de ses moyens apparait comme une évidence, une sorte de loi scientifique irréfutable, tellement simple que n'importe quel péquin peut la comprendre... et la défendre. Et chaque citoyen-ne mal informé-e ou néolibéral-e convaincu-e s'improvise ministre du budget et s'imagine supprimer certaines dépenses publiques, bien-sûr inutiles à ses yeux !

Or, l'évidence n'est pas toujours la vérité. S'endetter ne signifie pas de facto vivre au-dessus de ses moyens, ni jeter l'argent du contribuable par la fenêtre ! Une entreprise doit s'endetter pour investir, et beaucoup aujourd'hui, en raison de la frilosité des banques à leur accorder des prêts, sont fragilisées. Beaucoup de ménages doivent aussi s'endetter lourdement pour devenir propriétaires de leur résidence. Et l'État également s'il ne se réduit pas à ses fonctions régaliennes.

La dette est un prétexte pour le patronat et l'oligarchie.

UNE ARME DU CAPITAL :

Si la majorité socialo-écolo adopte le TSCG, le gouvernement Ayrault devra respecter le principe de l'équilibre budgétaire, ce qui se traduira par une politique austéritaire sans précédent. A compter de 2013, la France devra réduire le déficit public de 20 % par an : la croissance et la suppression des niches fiscales n'y suffiront pas pour dégager plus de 80 milliards d'euros !

Respecter l'équilibre budgétaire sera synonyme de moins d'État. Même si l'éducation et la police sont épargnées, l'État interviendra encore moins dans la santé, la recherche, le transport, l'énergie et dans bien d'autres secteurs pourtant indispensables pour limiter les inégalités. Cette perspective n'est pas pour déplaire au patronat et à l'oligarchie, trop impatients de remplacer la puissance publique dans des secteurs riches en promesses de profits.

Ce "moins d'État" ne sera ni anodin ni sans conséquence pour les citoyen-ne-s. A plus ou moins brève échéance, des services publics rabougris ou supprimés, de nouvelles privatisations, et in fine les inégalités et les injustices sociales s'aggraveront, surtout dans le contexte de faible croissance, voire de récession économique.

UN CARCAN PROFONDÉMENT ANTI-DÉMOCRATIQUE :

Le TSCG amputera une partie de la souveraineté nationale et de la démocratie. Dès lors, que restera-t-il comme droits souverains au peuple français s'il n'a plus aucune marge de manœuvre budgétaire, si les restrictions du TSCG lui retirent le droit de déterminer librement le budget de la Nation ?

La démocratie sera plus encore limitée : quel intérêt d'élire des représentants du peuple qui seront emprisonnés dans une camisole budgétaire et contraints de voter des budgets austéritaires, préalablement approuvés par une commission de technocrates européens ?

Le choix ou plutôt le non-choix se limitera à prendre à Pierre pour donner à Paul et vice versa. Le gouvernement Ayrault pourra se vanter d'investir par exemple dans l'éducation, mais il devra poursuivre la RGPP dans les autres services publics, probablement en l'amplifiant.

De plus, comme on l'a vu précédemment, le TSCG donnera à des institutions non démocratiques (Commission européenne) une place prépondérante et des pouvoirs exorbitants sur les instances démocratiques (exécutifs et parlements nationaux) avec droits de regard et de sanctions !

En définitive, les conséquences de la ratification du TSCG sont lourdes de menaces. Ce traité condamne les peuples à l'austérité et à la régression sociale. La crise économique et sociale qu'ils subissent de plein fouet risque de se transformer en crise politique avec l'accélération de la montée des forces nationalistes et fascistes.

Tous ces éléments devraient obliger le président Hollande à consulter le peuple par référendum parce que ce n'est pas une annexe portant sur des mesures de croissance qui modifiera fondamentalement la nature du TSCG. A ce titre, il faut lire et diffuser la lettre ouverte à François Hollande : "NON AU « PACTE BUDGÉTAIRE », PAS D’EUROPE SANS CITOYENS !"