Evolution de la législation routière au Québec à partir du 30 juin : Comparaison avec la France

Le Québec durcit sa législation routière à compter du  30 juin 2012. Comme il n’est jamais inutile de comparer notre situation avec ce qui se fait ailleurs dans le monde, je vous propose ici un résumé des principales mesures, qui permettront de mesurer l’étendue de l’écart culturel entre nos deux pays.

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Une amende de 1 000 $ canadiens qui était déjà en vigueur et à laquelle s’ajoute désormais la Suspension immédiate du permis de conduire ainsi que la saisie non moins immédiate du véhicule. 7 jours pour une première infraction, 30 jours en cas de  récidive.

Alcool au volant

Pour l’alcool au volant dont le régime est un peu plus souple (taux d’alcoolémie autorisé jusqu’à 0,8 g pour les particuliers) la nouveauté concerne les cas de récidive, les auteurs d’infractions se voyant appliquer les conditions suivantes :

• Saisie immédiate du véhicule portée à 90 jours
• Installation d’un éthylotest démarrage au bout de trois infractions en 10 ans.
• Évaluation systématique par l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (ACRDQ) pour :

1. La  récidive d’alcool au volant (plus de 0,8 g);
2. La première infraction avec un taux d’alcoolémie de 1,6 g ou plus;
3. Le   refus de fournir un échantillon d’haleine;
4. La première infraction pour alcool si le conducteur a déjà commis un délit de fuite.

l’ensemble assorti – détail non négligeable de l’Interdiction d’acquérir, de louer et d’immatriculer un véhicule routier, et de remettre en  circulation ceux en sa possession. Enfin les jeunes sont au régime sec, puisque la règle du zéro alcool s’applique jusqu’au 21 ans révolus. Il est à noter que les conducteurs de Taxi, autobus, minibus sont eux assujettis au 0 degré alcool. étrangement les poids-lourds ont droit quant à eux à un régime intermédiaire : 0,50 g.

Pour mémoire en France, les peines pour un un taux d’alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende,  ainsi qu’un retrait de six points du permis de conduire.

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