Le Conseil d’Etat, statuant en procédure d’urgence à la demande des producteurs qui réclamaient la suspension de l’arrêté interdisant la culture du maïs Monsanto 810 pour pouvoir en poursuivre la culture en 2008, a rejeté la demande, ce qui valide l’interdiction décidée par le gouvernement.
Dans le cadre de la procédure d’urgence, le Conseil d’Etat n’ a statué que sur la légalité des textes règlementaires incriminés, mais il ne s’est pas prononcé sur le fonds du dossier, c'est-à-dire sur les raisons qui ont motivées la décision gouvernentale, ce qui lui prendra un certain temps, s’agissant d’examiner les risques de disséminations ainsi que des effets sur la flore et la faune.
Pour obtenir la suspension, les producteurs de maïs et le semencier avaient invoqué le préjudice financier que leur causerait la suspension, si elle devait être maintenue.
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