Il y a des femmes qui ne font pas la une des médias mais qui mènent leur combat dans les coulisses. Elle sont artistes, journalistes, politiciennes mais aussi avocates, habituées des dossiers compliqués, à l'écoute des êtres en souffrance, elles ont aussi compris qu'elles devaient en faire plus pour défendre la justice et la vérité. Elles ont donc pris les choses en main et n'ont pas attendu que l'égalité et la justice arrivent en recommandé par une décision du saint esprit. Elles ont décidé en tant que citoyennes de la société civile d'agir.
Yamina Houhou avocate à Alger mais aussi enseignante de Droit aborde de nombreux sujets comme la Kafala . Dans le document que je joins à l'article, elle aborde le problème crucial du tabagisme . La conférence autour de ce thème eut lieu dans le cadre de la journée internationale contre le tabagisme. en voici les détails.
L’application des lois anti-tabac est avant tout une question culturelle
qui s’inscrit dans la durée . l’Algérie a élaboré une série de lois
anti-tabac mais ne se place pas en tête des pays arabes et africains qui
ont ratifié la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) de lutte contre le tabagisme
La sensibilisation au fléau du
tabagisme n’est pas menée comme il se doit, que ce soit en milieu
scolaire et institutionnel ou environnemental. Aucun but du plan
d’action contre le tabagisme n’a été atteint en Algérie . Le nombre de
fumeurs explose chez les hommes mais également chez les femmes, la
banalisation la consommation de la cigarettes chez les mineurs . La
contrebande de tabac prend des proportions inquiétantes. En effet , au
volume de cigarettes consommées, s’ajoutent les cigarettes en provenance
du marché parallèle.
Selon l’ article 63 de la loi n° 85-05 du 16
/02/1985 relative à la protection et à la promotion de la sante : «
L'usage du tabac est interdit dans les lieux publics. La liste de ces
lieux et les modalités d'application du présent article sont fixées par
voie réglementaire. L’Art. 64 dispose que : « - Toutes les parties
concernées veillent à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme par
l'éducation sanitaire et l'information ». Egalement l’Art 65 de la même
loi stipule que : « La publicité pour les tabacs et alcools est
interdite. Art. 66. - La vente des tabacs est subordonnée à
l'apposition, sur l'emballage, d'une étiquette portant la mention "La
consommation du tabac est nocive pour la santé".
Beaucoup de lacunes sont à signaler dans cette loi à commencer par son application mais aussi dans son contenu.
S’agissant de son application , l’article 1 du décret exécutif n°
01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics du tabac est
interdit et les modalités de cette interdiction dispose que : « En
application des dispositions de l’article 63 de la loi n° 85-05 du 16
/02/1985 susvisée , le présent décret a pour objet de fixer les lieux
publics ou l’usage de tabac et les modalités d’application de cette
interdiction ».
De toute évidence , chaque responsable d’entreprise,
administrations , d’établissement scolaire ou similaire est concerné
par cette obligation et devrait s’assurer de l’application de cette
interdiction par tous, si besoin en faisant usage de aux sanctions
disciplinaires prévues par la loi . Il peut en effet selon le chapitre
santé et sécurité du règlement intérieur , faire une note de service
rappelant à l’interdiction .
Chaque employeur est en effet garant du
droit à la santé de ses salariés. Il doit les prémunir des risques liés
au tabagisme passif car en la matière, pèse sur lui une obligation de
sécurité. Cela signifie une protection réelle des travailleurs contre la
fumée du tabac .
Mais cette obligation n’est pas respectée ,
notamment dans les établissement universitaires et professionnelles,
hôpitaux ,encore moins dans les lieux fermés à usage collectif tel que
les bus , restaurant ,cafés et autres lieux fermés.
Enfin, souvent
les employeurs oublient de mettre en place de façon visible la
signalisation règlementaire rappelant le principe d’interdiction de
fumer
S’agissant de son contenu , la loi n° 05-85 ne garantit pas
une réelle lutte antitabac des fumeurs puisqu’elle ne prévoit pas
l’incitation au sevrage tabagique . Quant aux non fumeurs et en raison
du non-respect de l’interdiction de fumer dans lieux indiqués par la loi
ne peuvent faire usage de leur droit de retrait comme c’est le cas par
exemple dans la loi française(Article L 231-8 du Code du travail). Il
s’agit en l’occurrence pour le travailleur de se retirer d’une situation
présentant selon lui « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé ».
Le décret d’application déjà cité n’ a pas mis en place un
système d'amendes forfaitaires, saisissables directement par les agents
de contrôle compétents au moyen de procès-verbal. En effet le décret en
question n’a pas un caractère coercitif . La personne qui fume dans
lieux ou il est interdit de fumer n’encourt aucune une amende ou autre
sanction.
Par ailleurs le même décret ne mentionne pas les agents de
contrôle compétents en la matière pour contrôler le respect de
l’interdiction de fumer dans les lieux indiqués.
Il faut donc faire
appliquer la loi de manière notamment sur les lieux de travail, les
hôpitaux et les lieux d’enseignements. On devrait également améliorer la
situation dans les cafés et restaurants et d’autres lieux de
convivialité.
Il faut également lutter contre le tabagisme des
femmes qui a de redoutables conséquences. La lutte contre le tabac, doit
être une priorité nationale, nécessitant une mobilisation de tous,
notamment de tous les chefs d’établissements et fonctionnaires pour
faire respecter la loi.
Parallèlement , il est nécessaire de mener
des recherches destinées à mieux comprendre les raisons
psychosociologiques qui conduisent les jeunes algériens à fumer très tôt
.
Il faut que l’année 2012 marque un tournant dans la lutte
contre le tabagisme en Algérie par une volonté politique clairement
affichée des plus hautes autorités de l’Etat avec une remarquable
célérité du cabinet du ministre de la santé et de la Direction Générale
de la Santé dans la préparation des textes.
Cependant, bien que
la partie est loin d’être définitivement gagnée , il faut toutefois
profiter de la bonne atmosphère provoquée par la lutte antitabac.
Il est plus qu’ urgent de mettre en place une stratégie nationale à
court et long terme accompagnée d’un plan de lutte contre le tabagisme
en engageant toutes les composantes de la société civile (La mission de
sensibilisation sur les dangers du tabac et le sevrage tabagique, doit
être assumée par tout le monde , les institutions , les médias, les
mosquées à travers les prêches du vendredi, par l’éducateur,
l’enseignant et le médecin dans les structures sanitaires) entre
institutions étatiques organisations et associations . En usant aussi de
tous les supports tels la publicité, les prospectus et une éducation
sanitaire sur les dangers du tabac.
L’Algérie a en effet crée une
commission nationale de lutte contre le tabagisme mais qui reste
insignifiante selon Pr Douaghi « un cadre sans contenant » car elle
n’est pas encore dotée des moyens matériels qui lui permettent d’exercer
ses missions et d’œuvrer à la concrétisation des objectifs pour
lesquels elle a été créée.
L’OMS, impute l’échec de
l’application des lois anti-tabac dans les pays du tiers-monde au fait
que les politiciens de ces pays n’étant pas convaincus de cette idée,
n’ont pas mis en place une stratégie nationale de lutte contre ce fléau
qui sévit dangereusement dans ces pays.
Le thème de la journée
mondiale sans tabac en l’occurrence le 31 mai est la « Convention Cadre
de l’OMS pour la Lutte Anti Tabac ". Il s’agit d’un traité fondé sur des
données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au
niveau de santé le plus élevé possible. Cette Convention représente un
jalon dans la promotion de la santé publique et apporte une dimension
juridique nouvelle à la coopération internationale en matière de santé.
Le but de cette recherche est de signaler quelques problèmes qui
subsistent et de faire des propositions constructives qui sont les
suivantes:
• mettre les politiques de santé publique à l’abri des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac;
• prendre des mesures financières et fiscales pour réduire la demande de tabac;
• protéger contre l’exposition à la fumée du tabac;
• réglementer la composition des produits du tabac;
• réglementer les informations à communiquer sur les produits du tabac;
• réglementer le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac;
• mettre en garde contre les dangers du tabac;
• interdire la publicité ainsi que les activités de promotion et de parrainage en faveur du tabac;
• proposer des moyens de s’affranchir de la dépendance à l’égard du tabac;
• combattre le commerce illicite des produits du tabac;
• interdire la vente de tabac aux mineurs et par les mineurs;
• les fabricants de cigarettes auront en effet l'obligation de publier
sur les paquets des photos devant avoir un effet dissuasif. Des photos
assez effrayantes, que nous avons déjà pu voir, et qui ne laisseront
certainement pas les (gros) fumeurs insensibles.
• appuyer des activités économiquement viables susceptibles de remplacer la culture du tabac.
• la fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
• l'obligation de faire figurer sur les paquets de cigarettes la teneur
en nicotine, en goudrons, et plus récemment en monoxyde de carbone des
avertissements sanitaires, dans un cadre noir et blanc d'une surface
minimale de 30 % du recto et 40 % du verso des paquets et tous autres
emballages
• locaux distincts ventilés et isolés pour le public fumeur , à l’entière discrétion des propriétaires dans les lieux public .
• Le tabagisme est strictement interdit, y compris à l'air libre, dans
les établissements d'enseignement (école, collège, lycée). Dans
l'enseignement supérieur, le chef d’établissement peut autoriser de
fumer à l'extérieur des locaux.
On pourra résumer ces actions comme suit :
• Réglementation du marché : sur le
1. Prix (la mise en place d’un dispositif fiscal de lutte contre la
promotion des produits du tabac, avec l’établissement d’un prix de
référence en delà duquel il n’est pas possible de vendre des cigarettes )
2. Offre
3. Publicité (l’interdiction explicite de la publicité en faveur du
tabac via Internet, relative à la publicité et au parrainage en faveur
des produits du tabac ;
3. Lutte contre la contrebande
4. Contrôle, identification et information
5. Des environnements non-fumeurs
6. Aide au sevrage tabagique(Le sevrage tabagique dure de quelques
jours à quelques semaines. Le sevrage de nicotine dure environ 15 jours à
3 semaines, en fonction des individus, ses symptômes éventuels les plus
fréquents sont les troubles du sommeil (insomnie, sommeil agité),
l'irritabilité, l'anxiété, les humeurs dépressives, l'hyperactivité et
l'augmentation de l'appétit)
7. Éducation information et opinion publique
8. Actions en justice et responsabilité commerciale (la mise en jeu de
la responsabilité des personnes morales pour les entreprises reconnues
coupables des infractions à l’interdiction de vente de tabac à usage
oral, celle de publicité et aux dispositions d’information sur les
unités de conditionnement l’élargissement de la possibilité d’ester en
justice aux associations de consommateurs et aux associations familiales
pour les infractions à la législation en matière de lutte contre le
tabagisme
9. l’augmentation du montant de l’amende relative aux infractions des dispositions législatives sur le tabac
10. donner la compétence aux agents des administrations pour faire
appliquer les mesures de protection des non-fumeurs (interdiction de
fumer dans les lieux à usage collectif et les moyens de transport). Sont
notamment concernés : les inspecteurs du travail, les médecins
inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les
inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
11. Mettre en œuvre les avertissements sanitaires graphiques.
12. Rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac.
13. Mettre en œuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme
14. Assurer l'effectivité de l'extension de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs de 16 à 18 ans.