Dépenses de l'Etat : le gouvernement au pied du mur

 

Source : Le Monde

Dépenses de l’Etat : la charge de l’inspection générale des finances

Les recommandations se suivent et se ressemblent. Après la Commission européenne et la Cour des comptes, c'est l'inspection générale des finances (IGF) qui met les points sur les "i" en chiffrant les économies que l'Etat devra faire sur ses dépenses (376 milliards d'euros en 2012) : entre 3,9 et 5,3 milliards par an, selon que le retour des comptes publics à l'équilibre est fixé à 2017 ou 2016.

Dans un rapport, dont Les Echos du 4 juin révèlent l'existence, l'IGF souligne, après ces deux institutions, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne pourra pas tenir ses engagements européens sans infléchir très substantiellement le rythme de progression naturelle des dépenses de l'Etat (il faudrait grosso modo le diviser par deux).

DURCISSEMENT

Compte tenu de l'existence de nombreuses dépenses incompressibles comme la charge de la dette, les économies à trouver par rapport à l'évolution spontanée représentent une baisse de 8 % sur les autres dépenses.

Surtout, alors que l'exécutif  a renvoyé à la fin du mois – après les législatives et une fois connus les résultats de l'audit demandé à la Cour des comptes – toutes les décisions qui fâchent sur les finances publiques, Bercy identifie un certain nombre de pistes d'économies et les chiffre.

S'agissant des dépenses de personnel (81 milliards en 2012), l'IGF mentionne la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux partant à la retraire, voire le durcissement de la règle du "un sur deux" en "deux sur trois", mais propose surtout une norme qui "pourrait être exprimée en pourcentage de réduction annuelle du plafond d'emplois" (– 1,5 %, soit 28 000 suppressions, ce qui permettrait d'économiser 900 millions par an).

BAISSE DES PRIMES

Pour limiter la progression de la masse salariale de l'Etat, l'inspection générale des finances cite diverses pistes, toutes de nature à heurter les organisations syndicales de fonctionnaires : la poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique (510 millions d'économies), la limitation voire le gel des dispositifs catégoriels (550 millions) mais aussi une baisse de 5 % des primes des agents de catégorie A (la plus élevée) et B (640 millions). La source d'économies la plus importante serait toutefois le gel des avancements individuels de carrière (1,2 milliard sur une année), nettement plus "rentable" que celui des pensions, chiffré par l'IGF à 700 millions par an).

Côté dépenses de fonctionnement (19,3 milliards dont la moitié pour la défense), une diminution de 2,5 % par an représenterait une économie de 800 millions mais, prévient l'IGF, elle nécessiterait "la mise en œuvre de réformes structurelles de grande ampleur" qui toucheraient notamment les armées, déjà beaucoup mises à contribution ces dernières années.

MUSÉES ET UNIVERSITÉS

Comme la Cour des comptes, l'IGF pointe la nécessité de s'attaquer à la question très sensible des dépenses d'intervention. Elle propose de faire baisser de 2 % par an les dépenses de guichet (comme l'allocation adulte handicapé, les aides au logement, etc.) et évoque, à titre d'exemple, une possible désindexation des prestations qui permettrait d'économiser 600 millions d'euros par an tout en limitant l'impact de ce tour de vis sur les bénéficiaires d'aides sociales.

Deux autres pistes sont proposées : une certaine rigueur pour les 560 opérateurs de l'Etat (les universités, les musées, Pôle emploi, le CNRS etc.), sous la forme d'une diminution annuelle de 1,5 % des autorisations d'emplois et de 2,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, et une stabilisation en valeur absolue des investissements militaires.