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Une amende d’environ 2000 € pour un site de téléchargement de sous-titres

Publié le 13 juin 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

L’éditeur Norvégien du site Norsub.com, qui proposait aux internautes de télécharger des fichiers de sous-titres pour les films et les séries, vient d’être condamné par la justice à payer la somme d’environ 2000 euros. Le problème étant que la plupart du contenu de ces fichiers, créé par les studios de cinéma et de télévision, est considéré comme étant une propriété intellectuelle.

La justice avait demandé en avril la fermeture du site, car ce dernier violait la législation norvégienne. Chose que le jeune responsable du site a fait sans trop se rebeller, en expliquant sur sa page d’accueil qu’il ne voulait pas aller à l’encontre de la justice. Cependant, l’affaire ne s’est pas arrêtée là, comme le site avait des années d’activité et de nombreux fichiers téléchargés à son actif, la justice a décidé de condamner le jeune webmaster de 25 ans à payer une amende de 15 000 couronnes. Si vous pensez que c’est cher payé pour un site proposant des sous-titres, qui en plus, ne générait aucun revenu, sachez que cela aurait pu être bien pire, car le procureur avait demandé du temps de prison pour les accusations…

Norsub Une amende denviron 2000 € pour un site de téléchargement de sous titres

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