Quand les niches fiscales rapportent à l'Etat...

Au total, les services à la personne rapporteraient 2,6 milliards de recettes à l'Etat

Vous avez bien lu. Alors que les niches fiscales sont considérées comme un cruel manque à gagner pour notre Etat déficitaire, la FESP publie une étude qui tend à prouver que les avantages fiscaux des services à la personne seraient largement bénéficiaires pour l'Etat.

Dans son rapport annuel publié début février, la Cour des comptes recommandait à tous les candidats de diminuer le coût des niches fiscales de 15 milliards d'euros d'ici 2014. Dans son programme de campagne, le candidat François Hollande envisageait quant à lui de supprimer 29 milliards de niches fiscales réparties entre les ménages et les entreprises. Son programme prévoyait que ces suppressions concernent l'abattement de 10% sur les pensions et retraites de l'impôt sur le revenu. Enfin, le candidat proposait de descendre le plafond des niches à 10.000€. 

Le 1er juin dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé le plafonnement à 10.000 euros, au lieu de 18.000 euros et 6% du revenu imposable, comme appliqué jusqu'à présent. Par ailleurs, le gouvernement envisage de baisser de 50% à 45% le crédit ou la réduction d'impôt accordé dans le cadre de l'emploi à domicile. 

La FESP n'est pas d'accord

La Fédération du service aux particuliers (FESP) s'insurge contre ces projets. Pour étayer ses arguments, la FESP a commandé une étude au cabinet Olivier Wyman qui vient d'être publiée. Il en ressort que le bilan coûts/bénéfices des niches fiscales dans le secteur des services à la personne est « très largement positif». 

En 2010, les divers avantages fiscaux concédés se montaient à 6,3 milliards d'euros de coûts pour l'Etat et les collectivités locales. Toutefois, le solde serait positif pour la collectivité avec un bénéfice de 2,6 milliards d'euros. 

Voici comment selon les estimations du cabinet Olivier Wyman : 

• 4,8 milliards d'euros d'augmentation des cotisations sociales,
• 181 millions de baisse des indemnités chômage et RSA par les créations d'emplois 
• 70 millions de TVA et de fiscalité directe 

Parmi les bénéfices indirects qui viendraient s'ajouter, l'étude annonce : 

• 2,76 milliards de dépenses évitées en places d'accueil en établissement pour les personnes âgées
• 50 millions évités en place d'accueil en crèche 
• 675 millions de recettes fiscales supplémentaires, compte tenu de l'augmentation de l'activité professionnelle des femmes, supposée devenue possible grâce aux services à la personne. 
• 360 millions économisés en raison du non redoublement d'élèves en échec scolaire. 

Un nouveau rabotage pourrait être dangereux

Pour Maxime Aiach, président de la FESP et fondateur d'Acadomia, interrogé par le Parisien, un nouveau rabotage de la niche fiscale qui bénéficie aux particuliers dans le cadre des services à la personne se ferait au détriment du secteur, mais également des finances publiques. Et d'ajouter que l'alourdissement du coût pour les ménages pourrait avoir comme conséquence « 120.000 » emplois perdus. 

A la FEPEM aussi on s'inquiète. Dans un précédent article publié sur Aladom, nous rapportions les propos de la présidente de la Fédération, Marie-Béatrice Levaux qui s'était exprimé dans le Figaro pour exprimer ses craintes face à « l'effet psychologique dramatique (du rabotage ndlr) sur les employeurs. »

Source : Tout sur les impots