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Appel à la grève dans la magistrature

Publié le 19 mars 2008 par Zadvocate

Le Syndicat de la Magistrature a lancé un appel à la grève pour la journée du 20 mars contre la dégradation des conditions d’exercice des missions des magistrats au regard, notamment, de l’accumulation de textes en matière pénale.

Le Ministère de la Justice ne semble pas goûter cette initiative puisque le Directeur de cabinet de Rachida Dati s’est fendu d’un courrier au syndicat rappelant que le droit de grève n’était pas acquis aux magistrats de l’ordre judiciaire et que des sanctions disciplinaires et financières interviendraient en cas de fronde.

Le Directeur de cabinet rappelle les termes de l’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui dispose

Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.

Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.

Curieux tout de même de constater que le mouvement initié par l’ensemble des organisations syndicales de magistrats le 29 novembre dernier contre la réforme de la carte judiciaire n’avait pas suscité une telle réaction.

Aurait-on l’intention de durcir le ton à l’égard des magistrats du côté de la place Vendôme ?

A suivre.


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