Le retrait de plainte est sans conséquence sur l’action publique

Carla Bruni-Sarkozy dans une tribune publiée dans Le Monde affirme que son mari a retiré la plainte déposée pour faux et usage de faux à la suite des affirmations publiées sur le site du Nouvel Observateur à propos du fameux SMS que notre président aurait envoyé à Cécilia juste avant son mariage avec Carla (ouf !).

Carla Bruni-Sarkozy affirme ainsi que l’affaire du SMS est close. Le site du Parisien lui emboite le pas . On peut ainsi lire :

Le retrait de cette plainte devrait entraîner la clôture de cette enquête, a estimé une source judiciaire, selon laquelle le retrait de plainte n’avait pas été enregistré mercredi matin. «Si les personnes choquées par ce SMS disent que les excuses sont satisfaisantes, on pourrait aller vers un classement sans suite. Si on a ce retrait de plainte, on en tiendra compte», a affirmé cette source.

Il est peut-être important d’apporter quelques précisions car à lire Le Parisien, il suffirait que Nicolas Sarkozy « retire » sa plainte pour que l’affaire soit classée sans suite.

D’un point de vue juridique, cela est inexact.

En effet, il convient de rappeler que le Procureur de la République est chargé de veiller à l’application de la loi dans l’intérêt de tous.

Il intervient dans l’intérêt collectif et non pour satisfaire les intérêts personnels de la victime qui dépose plainte. L’idée sous-jacente est la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique.

Lorsqu’il est saisi d’une plainte (et même sans être saisi d’une plainte) il se doit de rechercher si des éléments pouvant caractériser une infraction sont réunis et dans une telle hypothèse en trouver l’auteur et le présenter ensuite à la juridiction compétente pour le juger.

Le Parquet dispose à ce titre du principe d’opportunité des poursuites. Cela signifie que seul le Procureur de la République peut décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre une infraction et son auteur. Il n’a aucune obligation d’accomplir un acte de poursuite.

Le « retrait de plainte » quant à lui n’a aucune existence juridique ou plus exactement le fait qu’une victime ne souhaite pas ou plus se constituer partie civile n’a aucune influence directe sur le sort d’une procédure pénale.

Il est par exemple très fréquent qu’une femme victime de violences conjugales après avoir déposé plainte préfère ne pas aller plus loin, soit en indiquant aux services de Police qu’elle retire sa plainte, soit en ne se présentant pas à l’audience de jugement sauf pour soutenir son mari.

Mais cela n’empêche en rien que le Procureur de faire citer le mari violent devant le Tribunal correctionnel s’il estime que les faits initialement dénoncés constituaient bien une infraction.

Autrement dit, une procédure pénale dès lors qu’elle est engagée peut aller à son terme quand bien même la victime ne le souhaiterait pas.

La position de la victime n’est qu’un élément parmi d’autres dont le Procureur peut tenir compte lorsqu’il doit décider de l’orientation d’un dossier.

Dans l’affaire qui occupe la presse, en théorie, il importe peu que Nicolas Sarkozy renonce à sa plainte. Le parquet pourrait très bien mener son enquête à terme et décider d’engager des poursuites contre le journaliste auteur de l’article incriminé et contre le site qui l’a publié pour autant qu’il estime qu’une infraction a bien été commise.

Le Tribunal correctionnel serait alors saisi du dossier à charge pour lui de juger l’affaire.

Dans la réalité, il semble que le parquet usera de son pouvoir d’opportunité et classera l’affaire.

Il faut dire aussi qu’à lire les déclarations du Procureur de la République de Paris rapportées dans la presse, le parquet n’était pas enclin à pousser les investigations très loin. Il a ainsi été indiqué qu’une expertise technique du téléphone de Cécilia ne s’avérait pas indispensable. Curieux raisonnement alors que le journaliste incriminé affirme la véracité du SMS litigieux alors que l’ex première dame en conteste l’existence tout comme l’auteur de plainte.